Dans une fiche récapitulative de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, l’instance annonce une décision de sanction datée du 6 juin 2022 prononcée à l’encontre de BMCI.
Dans une fiche récapitulative de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, l’instance annonce une décision de sanction datée du 6 juin 2022 prononcée à l’encontre de BMCI.
En application des dispositions de l’article 20 de la loi n°43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et à celles du règlement général de l’AMMC, le dossier relatif aux faits reprochés à la partie mise en cause a été soumis au Collège des sanctions de l’AMMC pour instruction et avis. Ce dossier était constitué de 14 manquements reprochés, liés au marchédes capitaux. Les voici :
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