Engie Services Maroc vient d’obtenir la mainlevée sur ses fonds gelés auprès de CIH Bank. La décision a été rendue le 17 mai par le tribunal de commerce de Casablanca, qui statuait en référé.

Comme révélé par Médias24, il s’agissait d’une saisie-arrêt à hauteur de 51 MDH effectuée au profit de BMCI. La banque reprochait à ESM un dépassement en compte correspondant à la même somme.

La mainlevée accordée par le tribunal est-elle partielle ou complète ? Telle que formulée sur le site Mahakim.ma, la décision renvoie à la deuxième hypothèse. Ce qui est étonnant eu égard à ce qu'ESM elle-même avait demandé, à savoir le cantonnement de la saisie-arrêt à la somme de 38 MDH au lieu de 51 MDH.

La partie adverse (BMCI)  a également déposé, la veille de la décision, un mémoire où elle dit ne pas s'opposer à ce que la mainlevée soit cantonnée à 38 MDH. Ce qui a précipité l'ordonnance au 17 mai alors qu'initialement une audience était prévue le 23 mai.  Nos mêmes sources affirment que les parties examinent la possibilité d'un "accord amiable".

S'il s'agit d'une mainlevée totale, le juge aurait donc statué au-delà de ce qui a été demandé par ESM et BMCI.

Sollicitée, la défense d'ESM et celle de BMCI ont invoqué le secret professionnel.

Mise à jour après consultation, ce jeudi, d'une copie officielle de l'ordonnance : Le juge a bien statué conformément à la demande d'ESM, à savoir le cantonnement de la saisie-arrêt à 38 millions de dirhams. Il ne s'agit donc pas d'une mainlevée complète de la saisie, comme le laisse entendre le résumé publié sur le site du ministère de la Justice.

Dans tous les cas, il s'agit de la deuxième ordonnance favorable obtenue par ESM. L’énergéticien avait préalablement réussi à débloquer ses fonds sur son compte ouvert chez Bank of Africa. Là aussi, cette saisie-arrêt avait été diligentée pour les mêmes raisons par BMCI, et sur le même montant (51 MDH).

Outre les saisies-arrêts, BMCI avait notifié la rupture du crédit jusque-là accordé à Engie Services Maroc. Les concours totalisaient 133 MDH. L’établissement bancaire motive cette décision par le changement d’actionnariat chez son emprunteur, cédé par la maison mère française (Engie) au groupe libanais Butec Group Holding Limited. La résiliation de l’emprunt prendra effet dans un mois.

Ce deuxième volet atterrira-t-il à la juridiction commerciale ? Selon nos informations, la défense d'ESM avait un temps caressé l'idée d'une action pour engager la responsabilité de la banque, et ce, sur la base de la "rupture abusive" du contrat de crédit.

Affaire à suivre...