Rififi judiciaire entre Engie Services Maroc et BMCI

Que se passe-t-il à Engie Services Maroc (ESM) ? L’ex-branche de l’énergéticien français vient de se faire notifier la résiliation de « ses lignes crédit » par BMCI, l’un de ses principaux pourvoyeurs de fonds au Royaume.

« Un préavis d’annulation » a été adressé le 18 avril 2022. La résiliation prendra effet à partir du 61e jour suivant la date de réception de la mise en demeure. Jusque-là, ESM bénéficiait d’une enveloppe globale de crédits de fonctionnement dépassant les 133 MDH, lit-on dans la lettre adressée par BMCI.

La filiale du groupe BNP Paribas motive doublement sa décision :

- D’abord, « le changement de l’actionnariat d’Engie Services Maroc ». Une allusion au rachat de la société par le Libanais Butec Group Holding Limited, opération validée par le Conseil de la concurrence. La concentration avait consisté en l’acquisition de l’intégralité du « capital social et des droits de vote des sociétés Engie Services Maroc et Cofely Tanger, respectivement auprès de Engie Afrique et Engie Energie Services, filiales du Groupe Engie ».

- Ensuite, « la non-régularisation du dépassement en compte ». Au 15 avril 2022, le débit en compte d’ESM s’élevait à 51 MDH pour une facilité de caisse de 10 MDH, soit un dépassement de 41 MDH.

Selon nos sources, ce deuxième volet fait l’objet d’un litige au tribunal de commerce de Casablanca. Le 21 avril, BMCI a obtenu deux saisies-arrêts sur les fonds de son débiteur : l’une auprès de CIH Bank ; l’autre auprès de Bank Of Africa (BOA). Chacune des saisies porte sur un montant global de 51 MDH.

ESM déplore le caractère « abusif » de cette double mesure. Pour l’heure, ses avocats ont réussi à décrocher la mainlevée sur les fonds saisis auprès de BOA. Le 10 mai, le président du tribunal a rendu une ordonnance en ce sens (référé).

La saisie-arrêt effectuée auprès de CIH est également contestée. Cette partie donne aujourd’hui lieu à deux procédures distinctes. Enregistrée le 29 avril, une première requête tend vers une mainlevée totale, la défense d’ESM remettant en cause le bienfondé de la créance.

L’auteur de la demande estime que le montant invoqué par BMCI « n’a pas de fondement, ne se base sur aucune preuve si ce n’est les relevés produits par cette banque et qui ne constituent nullement un titre exécutoire ». Au tribunal de commerce, ce dossier est en cours. Une première audience a eu lieu le 11 mai. Elle a débouché sur un renvoi de deux semaines, le temps que BMCI peaufine sa défense.

Plus récente – et moins radicale –, une seconde requête vise à cantonner les sommes gelées à « 38.027.932,57 dirhams » au lieu de 51 MDH. La première audience est programmée ce lundi 16 mai.

ESM est présente au Maroc depuis 1976. Elle opère principalement à travers les activités de production électrique et de services à l’énergie. Elle a récemment procédé à deux augmentations de capital – la dernière en février 2022, portant ce dernier à 371 MDH.

N.B. : la saisie-arrêt est une voie d’exécution forcée. Elle permet à un créancier de bloquer, « entre les mains d’un tiers, les sommes et effets appartenant à son débiteur et s’opposer à leur remise »  (article 488 du code de procédure civile).