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Conflit commune de Fès-City Bus : un compromis est à l’étude

City Bus a fait une proposition au Conseil de la ville pour résoudre le conflit. L’apport du ministère de l’Intérieur, qui assure l’arbitrage, a été décisif, notamment grâce à des subventions pour soutenir l’investissement dans le renouvellement de la flotte.

Conflit commune de Fès-City Bus : un compromis est à l’étude

Le 11 mai 2022 à 16h30

Modifié 11 mai 2022 à 20h03

City Bus a fait une proposition au Conseil de la ville pour résoudre le conflit. L’apport du ministère de l’Intérieur, qui assure l’arbitrage, a été décisif, notamment grâce à des subventions pour soutenir l’investissement dans le renouvellement de la flotte.

Le feuilleton du conflit entre la commune de Fès et City Bus, société délégataire du transport urbain par bus dans la capitale spirituelle, s’achemine-t-il vers la sortie de crise ?

Différents éléments indiquent que les responsables de la ville étudient avec intérêt l’offre proposée par la société. Un avenant au contrat de gestion déléguée doit être signé entre les deux parties en cas d’accord.

Dans le cadre de l’arbitrage du conflit entre la commune de Fès et la société City Bus, le ministère de l’Intérieur a fait une proposition pour trouver un terrain d’entente. 

Le 25 avril dernier, la Wilaya de Fès a reçu une lettre du ministre de l’Intérieur qui comporte la proposition de compromis de City Bus. En voici les termes :

- conserver la même durée du contrat ;

- un investissement d’un montant de 378 MDH dont 375,5 MDH destinés à la flotte proposée ;

- mettre en service 205 bus et mettre à disposition 22 bus de réserve ;

- le délégataire doit bénéficier d’une subvention pour l’investissement de 189 MDH équivalente à 50% du montant global cité plus haut ;

- acquérir les nouveaux bus dans un délai qui ne dépasse pas 10 mois à partir de la signature et de la validation de l’avenant.

Par ailleurs, la société City Bus s’est engagée à gérer la période transitoire en acquérant 50 bus d’occasion pour renforcer la flotte actuelle, ce qui correspond à un investissement supplémentaire de 20 MDH, et ce en l’espace de deux mois à partir de la signature et de la validation de l’avenant.

Le ministère de l’Intérieur va subventionner l’investissement

La wilaya demande au conseil communal, dans une lettre qui lui est adressée, d’émettre son avis dans les plus brefs délais, afin de garantir la continuité de ce service public.

Des rencontres ont eu lieu sur le sujet au ministère de l’Intérieur les 15 et 18 mars et 7 avril 2022, entre la direction des collectivités territoriales, la commune de Fès et la société délégataire.

Lors de la dernière session du vendredi 6 mai, le maire de Fès, Abdeslam Bekkali, a déclaré qu’après l’amende infligée par la commune de Fès au délégataire, ce dernier s’est engagé, à la suite de ces rencontres, à réinvestir dans la flotte. Il a également annoncé que la ville de Fès allait recevoir une subvention du ministère de l’Intérieur pour soutenir le transport urbain dans la ville.

Les partis composant le conseil donnent leurs avis

A la suite de cette offre, les différents partis composant le conseil ont émis leurs avis. Ainsi, le PAM, l’Istiqlal et le MP ont exprimé leur soutien à la solution proposée. Le RNI et l’USFP ont maintenu la pression sur la société délégataire en rappelant ses engagements non tenus.

Du côté de l’opposition, le FFD de Hamid Chabat (signataire du contrat de gestion déléguée) a été ambigu, rappelant les engagements non tenus de part et d’autre. Il a appelé à respecter les termes du contrat en évitant de soutenir ou de refuser le nouvel accord.

Le PSU, quant à lui, s’est limité à rappeler les nombreux dysfonctionnements de ce service au niveau de la ville, sans émettre d’avis sur le fond du sujet.

Un feuilleton qui touche peut-être à sa fin

En arrivant à la tête de la mairie à l’issue des élections communales de 2021, Abdeslam Bekkali s’est emparé très tôt du dossier de la gestion déléguée du transport urbain. Il avait annoncé une amende de 1,73 milliard de dirhams contre la société en raison, principalement, du faible nombre de bus en service et du non-renouvellement de la flotte.

City Bus, pour sa part, accusait la commune d’être à l’origine de la situation de déséquilibre financier, à cause notamment du manque de subventions et de son interdiction d’appliquer des hausses tarifaires qui figuraient sur le contrat.

Ce dossier était depuis longtemps une épine dans le pied de la commune de Fès. L’ancien maire de Fès, Driss Azami, qui avait hérité de ce problème de son prédécesseur Hamid Chabat, avait avoué ne pas avoir pu trouver de solution satisfaisante. Le dossier était resté en suspens malgré quelques tentatives pour le résoudre.

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