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L’état d’urgence sanitaire au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, le jeudi 28 avril, trois projets de décrets, dont l'un portera sur la période de validité de l'état d'urgence sanitaire mis en place pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

L’état d’urgence sanitaire au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 25 avril 2022 à 16h16

Modifié 25 avril 2022 à 17h32

Le Conseil de gouvernement examinera, le jeudi 28 avril, trois projets de décrets, dont l'un portera sur la période de validité de l'état d'urgence sanitaire mis en place pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

Le deuxième texte modifie le décret relatif aux métiers artistiques, tandis que le troisième porte application de l’article 7 de la loi de finances de 2022, relatif à l’octroi de subventions directes de l’État dans le cadre du soutien à l’investissement.

Le conseil examinera aussi les dispositions de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, ainsi que le projet de loi y afférent.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, avant de tenir une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.

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