Casablanca : la gouvernance en cause dans les retards du Plan de développement 2015-2020

Dans un rapport publié lundi 14 mars, la Cour des comptes a émis ses observations concernant la préparation et l’exécution du Plan de développement de la région du Grand Casablanca 2015-2020 (PDGC). Celui-ci avait fait l’objet de 10 conventions-cadres, signées le 26 septembre 2014. Elles ont donné lieu, par la suite, à 54 conventions spécifiques, 13 avenants et plusieurs conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée.

A fin janvier 2020, le montant mobilisé pour ce plan avait atteint 27,3 milliards de dirhams, soit 80% du budget global qui lui est alloué - lequel s’élève à 33,6 milliards de dirhams. Le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales y ont contribué à hauteur de 6 milliards de dirhams chacun, contre 6,4 milliards de dirhams pour le Fonds d’appui aux réformes du transport urbain et interurbain. Le plan a aussi bénéficié d’un emprunt de 5,25 milliards de dirhams dans le cadre de la convention-cadre concernant la modernisation de la mobilité.

L’échéancier de financement et d’exécution des projets non respecté

Selon la Cour des comptes, l’évaluation réalisée par le comité de pilotage du PDGC s’est limitée à classer les conventions selon le taux d’avancement des travaux y afférents. Seulement 8 conventions spécifiques (sur 54) ont enregistré l’achèvement des projets qui y étaient inscrits, que ce soit dans les délais impartis ou hors délai.

L’exécution du plan a été entravée par certaines difficultés. Parmi elles, le non-respect de l’échéancier des contributions conventionnelles, des modifications au niveau de la consistance de quelques projets, les difficultés relatives à l’apurement du foncier, l’apparition de problèmes d’ordre technique, administratif et social, et le changement récurrent dans le montage financier de certaines conventions spécifiques.

Soulignant que plusieurs projets ont été attribués aux sociétés de développement local (SDL) en tant que maîtres d’ouvrage délégués, la Cour des comptes recommande de veiller à s’assurer, d’abord, de la satisfaction des conditions préalables pour éviter le changement récurrent du maître d’ouvrage délégué. Elle mentionne plus précisément la compatibilité des projets attribués aux SDL avec leurs prérogatives, ainsi que leur capacité à honorer leurs engagements contractuels.

La gouvernance du PDGC désapprouvée par la Cour des comptes

Plus loin, la Cour des comptes note l’absence d’un cadre de référence unique et intégré du PDGC offrant un dispositif de suivi des programmes et des projets, notamment sur les objectifs à atteindre, les indicateurs d’efficacité et de performance en rapport avec lesdits objectifs, et les modalités et les conditions de révision du PDGC.

Huit comités de réflexion et de diagnostic ont été créés au niveau de la wilaya pour se pencher sur l’élaboration de ce plan. Eux-mêmes ont donné lieu à six commissions thématiques. Néanmoins, des discordances ont été décelées par la Cour des comptes entre, d’un côté, les livrables et conclusions de ces commissions thématiques, et de l’autre, les différents programmes et projets découlant des conventions-cadres et des conventions spécifiques.

De plus, même si aucun mécanisme de pilotage et de suivi de l’exécution du PDGC n’a été prévu, en pratique, le suivi de l’exécution du plan a été assuré par un comité de pilotage comprenant l’ensemble des parties concernées.

Sauf que ce comité n’a pas pu arrêter avec précision certains indicateurs globaux, comme les engagements financiers des différents partenaires, les contributions versées, les montants engagés, les travaux réalisés et les montants payés. Une problématique que la Cour des comptes impute au fait que "les situations produites au titre du suivi du plan présentaient des discordances, un manque d’homogénéité, et ne fournissaient pas des données précises quant au taux d’avancement des travaux à fin 2020, concernant une partie des conventions spécifiques".

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