Les Groupements interprofessionnels d’aide au conseil (GIAC) n’ont pas encore reçu leur budget de 2021 destiné à leurs actions dans le cadre de la formation en cours d’emploi.

Ils protestent contre cette situation à travers un communiqué de leur fédération, la FEDGIAC, sur fond de désaccord avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui veut apporter des réformes à ce secteur.

Un différend en apparence anodin, mais qui reflète en réalité la paralysie et les dysfonctionnements du système de la formation continue au Maroc.

Les GIAC, partie intégrante de l’actuel système de la formation continue

La formation professionnelle est financée par les entreprises et seulement par elles si on exclut le programme royal des cités des métiers et des compétences. Ce financement correspond à 1,6% de la masse salariale déclarée, mobilisant une manne de 2,4 milliards de dirhams environ par an, via la taxe de formation professionnelle collectée à travers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). 

Cette manne est dépensée essentiellement dans la formation initiale, et à hauteur de 30% dans la formation continue. Un montant estimé en moyenne à 700 millions de dirhams (MDH) par an.

Le secteur de la formation continue, officiellement appelé "formation en cours d’emploi", est en partie géré par ces GIAC. Il s’agit de 9 organismes créés par les fédérations professionnelles dans ce but et financés par la taxe de formation professionnelle.

Une partie des 700 MDH consacrée à la formation continue est réservée aux GIAC pour gérer les actions d’information et de sensibilisation, les études et le conseil en stratégie de développement des entreprises et des branches professionnelles, et l’ingénierie des plans de formation en cours d’emploi. En effet, avant de lancer des actions de formation, il faut présenter une étude, un diagnostic, un plan de formation, en principe élaborés par des bureaux d’études spécialisés.

En 2021, les entreprises ont donc versé près de 2,4 milliards de dirhams. Sur ce montant, 736 MDH reviennent à la formation continue, dont 200 MDH aux études préalables (études d’ingénierie et études stratégiques comportant notamment les plannings de formation). Au total, 185.000 entreprises cotisent ; 1.500 d’entre elles sont remboursées de leurs dépenses de formation pour un montant global de 70 MDH. Toute cette partie des études d’ingénierie et des études stratégiques est gérée par les GIAC.

Le budget des GIAC pour 2021, toujours bloqué !

Le budget des GIAC n’a pas encore été octroyé pour l’année... 2021. Contacté par Médias24, le président de la FEDGIAC, Ali Amrani, nous confie qu’il y a toujours eu des retards, mais celui de cette année s’avère être "le pire jamais vécu". Il appelle à "un déblocage urgent" de la situation. 

Selon un communiqué de la FEDGIAC, le Comité de gestion de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) a réservé, lors d’une réunion le 17 mars 2021, la somme de 200 millions de dirhams aux actions conduites par les GIAC. Toutefois, le Comité central des contrats spéciaux de formation (CCCSF), qui doit répartir le budget entre les différents GIAC, n’a pu se réunir que le 28 décembre 2021, alors qu’il doit légalement le faire quatre fois par an.

Et ce n’est pas fini : les GIAC doivent encore conclure chacun une convention avec l’OFPPT afin de débloquer partiellement le financement, chose qui n’a toujours pas été faite à ce jour. 

Ali Amrani regrette cette situation, laquelle a conduit, selon lui, à ce que des études sectorielles demandées par différentes fédérations professionnelles ne soient pas en mesure d’être réalisées. Il avertit aussi du fait que plusieurs bureaux d’études ne parviennent pas à être payés à la suite de leurs prestations à cause de cela.

Les GIAC et la CGEM en désaccord

La FEDGIAC, qui revendique 5.568 TPME et 81 associations adhérentes, réfute dans son communiqué les accusations imputant aux GIAC les dysfonctionnements du système de la formation en cours d’emploi. Elle défend aussi les études individuelles, celles commandées par les entreprises à titre individuel pour leurs besoins propres.

En réalité, même si la FEDGIAC ne la nomme pas directement, le message est vraisemblablement destiné à la CGEM. Car cette dernière, dans une lettre du 24 février 2021 adressée à la FEDGIAC, lui reproche de s’être engagée dans des études individuelles au titre de l’année 2022 sans approbation budgétaire au préalable.

Nous apprenons aussi que lors de la réunion du CCCSF du 28 décembre, le secrétaire général du département de la formation professionnelle a mentionné que "l’année 2022 sera une année de transition vers le financement des études sectorielles et les formations groupées". La même source d’ajouter : "Les demandes de financement individuel des GIAC ne seront plus accordées à partir de l’année 2022."

Sous couvert d’anonymat, une source explique à Médias24 qu’à ce stade, ce n’est pas une résolution du CCCSF et qu’il ne s’agit que d’une orientation notamment défendue par la CGEM. Mais pour notre source, même si ce n’est pas encore officiel, cela ne permet pas aux GIAC d’engager des actions sans approbation budgétaire. Elle explique également que le report, à plusieurs reprises, de la réunion du CCCSF est dû au manque de quorum.

Le CCCSF est un comité tripartite composé de représentants du gouvernement, des employeurs et des employés. En effet, la CGEM, dans son livre blanc paru en octobre 2021, encourage la formation groupée par rapport à la formation individuelle et recommande une réforme profonde des GIAC.

Un système inefficace qui attend sa réforme

Ces différents désaccords et blocages reflètent les dysfonctionnements de la formation continue au Maroc. Les différentes parties que nous avons consultées s’accordent à dire que le système actuel est inefficace. La preuve en est que moins de 1% des entreprises bénéficient du dispositif des contrats spéciaux de formation.

En 2019, les 30% de la taxe de formation professionnelle alloués à la formation en cours d’emploi s’élevaient à 767 millions de dirhams. La TPME, obligée de passer par des procédures compliquées, n’en a consommé que 12,2%, alors que les grandes entreprises, qui bénéficient de procédures plus simplifiées, en ont consommé 11,6%. Le reste, qui dépasse les 76%, demeure inexploité et n’est en tout cas pas investi dans la formation continue pour les entreprises.

Selon un acteur de ce système sondé par Médias24, qui a préféré garder l’anonymat, la réforme qui est celle de la loi 60.17 doit être mise en œuvre. Parue dans le bulletin officiel en 2019, elle attend encore son application. Notre source considère que cette réforme porte en elle les réponses à tous les dysfonctionnements du système.

A contrario, la CGEM veut réformer cette loi comme elle l’indique dans son livre blanc. Elle s’inscrit dans les recommandations du Nouveau Modèle de développement et suggère de dissocier la formation continue des prérogatives de l’OFPPT pour la confier à un organisme distinct, qui sera chargé également de la certification des compétences et de la validation des acquis professionnels. 

D’autre part, la loi 60.17 a élargi les catégories des bénéficiaires de la formation continue aux travailleurs indépendants et aux personnes ayant perdu leur emploi. La CGEM appelle à trouver d’autres sources de financement pour ces catégories que la taxe de formation professionnelle qui, elle, est payée par les entreprises. De manière plus large, elle considère que la formation professionnelle initiale n’est pas du ressort de l’entreprise et que, par conséquent, son financement ne doit pas être exclusivement supporté par elle.

Les mécanismes de la subvention de la formation continue

La subvention, qui passe à travers l’un des neuf GIAC sectoriels, équivaut à 70% du coût total de la prestation de conseil dans la limite de 100.000 dirhams. Les entreprises peuvent y avoir accès pour réaliser les études stratégiques et les ingénieries de formation, moyennant une somme équivalente à 10% du total de la subvention au profit du GIAC.

Pour les prestations de la formation continue, l’entreprise passe par le mécanisme des contrats spéciaux de formation, géré par l’OFPPT. Dans le cas où la formation est planifiée, c’est-à-dire qu’elle est passée par la phase d’étude (mécanisme des GIAC), la subvention est de 70% pour les formations individuelles et de 90% pour les formations groupées. 

Dans le cas où elle n’est pas planifiée, la formation est subventionnée à hauteur de 40% seulement. Affaire à suivre...