Livre blanc de la CGEM : les 10 priorités du patronat pour les prochaines années

DOCUMENT. Ce livre blanc dévoilé vendredi 15 octobre, présente la vision du secteur privé et des mesures concrètes pour le déploiement du nouveau modèle de développement. Ciblant une croissance économique soutenue, responsable et durable, il fait ressortir dix priorités que le patronat considère comme importantes et qui constitueront une base pour le plaidoyer que défendra la CGEM auprès du gouvernement.

Livre blanc de la CGEM : les 10 priorités du patronat pour les prochaines années

Le 15 octobre 2021 à 12h18

Modifié 15 octobre 2021 à 12h18

DOCUMENT. Ce livre blanc dévoilé vendredi 15 octobre, présente la vision du secteur privé et des mesures concrètes pour le déploiement du nouveau modèle de développement. Ciblant une croissance économique soutenue, responsable et durable, il fait ressortir dix priorités que le patronat considère comme importantes et qui constitueront une base pour le plaidoyer que défendra la CGEM auprès du gouvernement.

Après le rapport de la Commission Benmoussa et le programme gouvernemental, voici un nouveau document, provenant cette fois-ci du secteur privé, qui tente de participer à la réflexion générale autour du développement du pays et de son émergence. Conçu sous forme de « Livre Blanc », ce document de 168 pages donne la vision du patronat pour les prochaines années et montre clairement les priorités du secteur privé dans cette nouvelle phase qui s’ouvre. Il a été dévoilé ce vendredi 15 octobre 2021.

A sa lecture, on ressort avec une idée précise de ce que veut le patronat, de sa vision pour l’avenir. Mais aussi avec les mesures concrètes transverses ou sectorielles qu’il souhaite voir mises en place par les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs du nouveau modèle de développement.

« Ce Livre Blanc représente une démarche positive, constructive et participative et une force de proposition des pistes de mise en œuvre du NMD. L’objectif étant de créer un élan de confiance et de placer l’entrepreneuriat au cœur de cette dynamique. Il nous a semblé pertinent de construire ce Livre Blanc autour d’une compilation de réflexions et de points de vue émanant de l’ensemble des composantes de notre confédération sur les thématiques exprimées dans le rapport du NMD telles que l’intégration du secteur informel et la généralisation de la protection sociale, l’augmentation de l’efficacité de l’investissement et la transparence, la transition vers une production propre, la promotion des opportunités et de la participation des jeunes et des femmes ou encore le renforcement du rôle de la culture », explique le président de la CGEM, Chakib Alj.

Ce document servira également, comme le précise M. Alj, de base pour le plaidoyer et les priorités que défendra, à l’avenir, le patronat du gouvernement, notamment dans le cadre de la plateforme CGEM-Gouvernement et du Conseil national de l’environnement des affaires. « Il s’agit d’une feuille de route qui sera portée par toutes les forces vives du secteur privé pour bâtir une économie inclusive, équitable et génératrice d’opportunités pour tous », souligne-t-il.

Contenant un ensemble de mesures, transverses et sectorielles, le Livre Blanc de la CGEM est organisé en 10 priorités qui collent à l’esprit du moment, que ce soit celui de la CSMD ou du nouveau gouvernement, avec des pistes et des propositions concrètes, chiffrées.

La TPME, les gazelles de la croissance

Première priorité affichée : mettre en place des mécanismes d’accompagnement dédiés au TPME.

« Les très petites et moyennes entreprises (TPME) jouent un rôle essentiel dans le développement et la cohésion sociale du Maroc grâce à leur contribution à la croissance économique et à la création d’emplois. Toutefois, comme souligné dans le rapport du NMD, elles souffrent de nombreux maux, notamment de sous-capitalisation, de difficultés d’accès aux financements et aux marchés publics, ou encore d’une législation du travail freinant leur croissance et leur compétitivité », souligne le Livre Blanc de la CGEM.

Pour lever ces freins et opérationnaliser les orientations du NMD relatives aux TPME, la CGEM propose ainsi plusieurs mesures, parmi lesquelles :

– Doter le Maroc d’un Small Business Act (SBA), cheval de bataille d’une refonte du cadre juridique et institutionnel de la TPME. Celui-ci assurera la mise en place de structures en charge de la promotion de la TPME, l’octroi de mesures incitatives ainsi que la facilitation d’accès aux marchés publics.

– Faire évoluer la CCG (actuellement SNGFE) vers une banque publique d’investissement orientée TPME, s’appuyant sur les mécanismes existants (comme Finéa, Maroc PME) pour offrir des solutions de financement innovantes et adaptées aux besoins des différentes catégories de TPME (crédit, garantie, aides à l’innovation, fonds propres), ainsi qu’un service d’accompagnement de proximité.

« Ces mesures constituent l’outil central et déterminant pour atteindre les objectifs du NMD en termes d’entrepreneuriat, notamment ceux ciblant 12.000 entreprises exportatrices et 3.000 jeunes entreprises à croissance rapide (« gazelle ») d’ici 2035″, explique la CGEM.

Régler la problématique de la sous-capitalisation des entreprises

La CGEM propose ici la mise en place d’une solution de distribution de quasi-fonds propres, notamment après la crise du Covid-19 qui a entraîné une dégradation majeure de la solvabilité du tissu entrepreneurial marocain, notamment les PME qui se sont lourdement endettées pour traverser la crise (via Damane Oxygène/Relance).

« Les PME marocaines sont ainsi fragilisées et risquent fortement de ne pas disposer des capacités financières nécessaires pour se développer de manière pérenne dans la période post-Covid. Les quasi-fonds propres, produits financiers aujourd’hui largement utilisés à l’étranger pour recapitaliser les PME en temps de crise, sont une option de financement pertinente pour répondre, de façon proportionnelle, rapide et sélective au risque du surendettement », explique la CGEM.

Le patronat préconise d’allier les capacités de l’État, des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés pour injecter des quasi-fonds propres via le Fonds Mohammed VI pour l’investissement afin de rééquilibrer les bilans des PME et entreprises performantes affectées par la crise.

« Des fonds sectoriels dotés de 2 à 3 milliards de dirhams pourraient être déployés pour investir des obligations convertibles avec bons de souscription d’actions (OC-BSA) auprès des PME performantes opérant dans des secteurs stratégiques (ex. tourisme, industrie) », propose la CGEM dans son Livre Blanc.

« Ces mécanismes, explicités dans ce Livre Blanc, en ligne avec l’appel du NMD à « diversifier le système financier, au service du financement de l’économie et des besoins des entreprises », permettraient ainsi de poser les bases nécessaires pour une dynamique de relance économique saine et pérenne grâce à des entreprises disposant des capacités financières pour investir et créer de la valeur ajoutée et des emplois de qualité », ajoute le document.

Stimuler la demande et promouvoir le made in Morocco

Cela passera selon la CGEM par le changement des codes de la commande publique dans les deux prochaines années.

« La commande publique est un puissant outil pour promulguer et déployer les orientations du nouveau modèle de développement, en particulier celles ayant trait à l’initiative entrepreneuriale, à l’économie verte et durable, ou encore à l’inclusion économique. Celle-ci doit donc être mobilisée de manière cohérente face aux aspirations du NMD. Ce dernier préconise d’ailleurs « d’actionner la commande publique comme levier stratégique de développement productif ». Pour la CGEM, une commande publique efficiente et transparente doit permettre d’irriguer l’économie nationale, de développer un renouveau du capitalisme marocain à travers de nouveaux types d’acteurs, de favoriser l’émergence de nouveaux secteurs stratégiques et d’optimiser l’allocation des ressources de l’État », souligne le Livre Blanc du patronat.

Pour cela, il s’agirait, soutient la CGEM, de changer les codes de la commande publique, pour les administrations ou les établissements publics afin de permettre de :

– Donner une chance aux entreprises jeunes et petites, en supprimant, par exemple, les critères discriminants (années d’expérience, taille de l’entreprise…), omniprésents dans les appels d’offres publics ;

– Renforcer la préférence à l’intégration locale dans la commande publique, tout en garantissant la compétitivité, notamment à travers la justification systématique et factuelle d’achats publics ne favorisant pas le développement de contenu local (matière, main d’œuvre…).

Une nouvelle approche pour développer le capital humain

Axe central du NMD, le développement du capital humain est érigé également par le patronat comme une priorité. Le Livre Blanc propose ainsi plusieurs mesures pour améliorer concrètement « l’adéquation des compétences avec les besoins de l’économie et de la transformation structurelle », ambition exprimée pour 2035 par le NMD.

« Le constat partagé est en effet qu’il est temps d’expérimenter de nouvelles approches pour révolutionner la formation des compétences et ressources humaines », précise la CGEM qui propose des mesures concrètes en ce sens.

À court terme, deux mesures sont proposées :

– Amender la Loi 60-17 « qui ne fait que renforcer les dysfonctionnements chroniques dont souffre le dispositif de la formation continue », souligne la CGEM. « Le NMD pointe la gouvernance comme un frein à la réforme, en raison de la position dichotomique de l’OFPPT, à la fois allocataire de ressources et gestionnaire de l’offre de FP. Il est urgent de simplifier et digitaliser les mécanismes des contrats spéciaux de formation dont la complexité ne permet qu’à 1% des entreprises assujetties à la TFP d’en bénéficier et de mettre en place une gouvernance participative et cohérente définissant clairement les rôles et les responsabilités des parties prenantes », propose le patronat.

– Créer de nouveaux types de centres de compétences alliant les forces du public et du privé. « Au niveau de la formation professionnelle, l’instauration d’instituts à gestion déléguée cités par le NMD comme un modèle à succès, constitue une réponse pertinente au déficit de cohérence entre la formation et le marché du travail. Cela pourrait se traduire concrètement par l’opérationnalisation d’ici 1,5 à 2 ans de centres publics-privés d’un nouveau genre pour couvrir progressivement l’ensemble des secteurs », plaide le secteur privé dans son Livre Blanc

Décarbonation, libéralisation du secteur électrique et réduction des coûts

« Le NMD pose l’objectif pour le Maroc de « devenir champion régional de l’énergie bas carbone » et d’atteindre un coût de l’énergie électrique pour les industries énergivores de 0,5 dh/kWh à horizon 2035. Dans cette optique, le rapport rejoint la vision exprimée par la CGEM, afin d’offrir des facteurs de compétitivité importants à nos industries (en termes de coûts et de limitation de la teneur en carbone), de maximiser la valeur ajoutée locale de ce secteur économique, et de bien positionner le Maroc dans certaines chaînes de valeur internationale via la décarbonation de l’énergie, aujourd’hui essentielle pour la survie de notre industrie », explique la CGEM.

Pour concrétiser cette vision, le Livre Blanc met l’accent sur la réforme du secteur et de ses acteurs et fait le plaidoyer d’une libéralisation progressive du secteur, en intégrant la moyenne tension dans le périmètre libéralisé, avec un régulateur fort, « garant de la véracité des coûts et de la qualité des opérateurs ».

Il est également recommandé de libérer le plein potentiel de la production décentralisée, notamment en ce qui concerne l’injection de l’excédent d’énergie avec contrepartie et la possibilité d’investissement par des tiers avec faculté de vente d’électricité à l’autoconsommateur.

« Le Maroc, fort de ses ressources naturelles, dispose d’une fenêtre d’opportunité unique pour maîtriser ce facteur de production essentiel, permettant ainsi de placer le développement industriel dans la trajectoire voulue par le NMD », explique la CGEM

Diminuer les coûts logistiques et lever les barrières d’accès au foncier

Le NMD a affiché comme objectif de diminuer le coût du transport et de la logistique à 12% du PIB en 2035. La CGEM s’inscrit pleinement dans cette vision et cet objectif, les coûts logistiques étant un grand facteur de compétitivité des entreprises.

« Parmi les enjeux clés du secteur figure la structuration du secteur. En effet, la fragmentation et le manque d’optimisation du secteur entraînent un renchérissement des prix et découragent les initiatives d’externalisation. Dans ce sens, la CGEM recommande d’implémenter rapidement une mesure encourageant l’agrégation des acteurs logistiques, soit en proposant des incitations à l’investissement, soit en orientant les marchés publics vers des achats auprès d’agrégateurs logistiques structurés », propose la CGEM.

Aux côtés de la logistique et de l’énergie, le Livre Blanc de la CGEM évoque aussi le coût du foncier industriel qui reste toujours un facteur qui grève le dynamisme entrepreneurial.

« L’accès au foncier industriel reste en effet entravé par plusieurs barrières, dont l’étroitesse de la réserve foncière. Or, l’amélioration de cette accessibilité représente un enjeu majeur pour le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale, tant pour améliorer la compétitivité individuelle des entreprises, notamment face aux concurrents étrangers, que pour susciter d’avantages d’investissements productifs, créateurs d’emplois durables », précise le patronat.

Sur cet axe, la CGEM s’inscrit dans la lignée du NMD, qui appelle à « développer des zones d’activité de qualité et à prix compétitifs accessibles à toutes les entreprises » et préconise de rendre le foncier industriel (achat ou location) plus accessible aux petites structures en particulier.

La CGEM propose également de privilégier la location de longue durée pour l’attribution du foncier public à des activités économiques, en favorisant des projets à forte valeur ajoutée locale.

A court terme, la CGEM préconise une mesure forte et coercitive visant à stimuler la valorisation du foncier existant : elle consiste en une injonction légale qui donnerait un an, à partir du 1er janvier, aux détenteurs de foncier industriel inexploité pour démarrer les investissements promis, sous peine d’être contraints de le remettre sur le marché au prix initial d’achat.

La fiscalité comme outil de relance économique

C’est un constat partagé par tous : la fiscalité marocaine présente aujourd’hui plusieurs distorsions, et est marquée par une pression élevée sur les opérateurs nationaux, une concentration des contribuables, une multitude de taxes locales, un vide autour de l’économie verte et sociale, une faible attractivité au regard des investisseurs, et une confiance limitée entre les contribuables et l’administration.

La CGEM appelle ainsi une réforme fiscale capitalisant sur les travaux des dernières assises de la fiscalité tenues en 2019, avec comme objectifs qui peuvent être atteints dès la Loi de finances 2022:

– « atteindre une fiscalité nationale assurant son rôle de levier de développement économique et d’instrument de redistribution et de justice sociale » ;

– « une fiscalité au service de la préservation de la productivité nationale soumise à la concurrence mondiale, permettant d’insérer davantage d’opérateurs informels » ;

– « une fiscalité au service de l’émergence de nouveaux pans de l’économie, comme la transition énergétique et l’économie numérique ».

Pour cela, 8 mesures, détaillées dans le Livre Blanc, sont proposées, comme l’initiation de la baisse de l’IS afin de le ramener au taux internationalement admis, la réduction progressive de la cotisation minimale en vue de sa suppression (au plus tard en 2025), la réforme de la TVA qui doit assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises, et bien d’autres mesures.

« La CGEM propose davantage d’innovations dans un but d’accélérer la formalisation de l’économie à travers des statuts spéciaux permettant un mode de recouvrement de l’impôt et des cotisations sociales simplifié, ou la mise en place d’une fiscalité verte pour accélérer la décarbonation de l’économie. L’introduction d’une TVA intermédiaire de 10% sur 2 ans pour les secteurs économiques les plus touchés par l’informel pourrait, par ailleurs, être une première mesure rapidement marquante pour réduire la part de l’informel. La plupart de ces mesures peuvent être mises en place dès la Loi de Finances 2022 », note la CGEM.

La flexibilité du travail, une nécessité selon le patronat

Ce n’est pas la première fois que la CGEM évoque le sujet du Code du travail. Dans son Livre Blanc, elle plaide pour une mise à jour de ce Code pour le mettre en adéquation avec les évolutions de la société et de l’économe.

« Le Code du travail, promulgué en 2004, est resté inchangé pendant ces 17 dernières années alors que certains de ses articles sont devenus obsolètes ou sujets à différentes interprétations. Le rapport sur le Nouveau modèle de développement souligne, à ce titre, le déphasage entre la législation du travail et les mutations économiques et sociales en cours.  Un code du travail adapté à l’économie moderne et aux nouveaux modes de travail, ainsi qu’aux défis de l’emploi et de la justice sociale devient donc une nécessité et un outil incontournable pour le développement de notre pays », souligne la CGEM.

La CGEM prône ainsi l’introduction de la flexibilité du travail au niveau des dispositions du Code du travail, en conciliant compétitivité des entreprises et sécurité légitime des salariés.

La CGEM considère cette flexibilité comme « une véritable solution pour contribuer à la baisse du chômage puisqu’elle procurerait aux entreprises les outils pour un meilleur équilibre offre-demande, qui prendrait en considération les fluctuations de leurs marchés et la conjoncture économique ».

Deuxième axe de réforme, la CGEM recommande de « réglementer les nouveaux modes de travail comme le travail à distance et le travail à temps partiel, qui pourraient avoir un impact déterminant sur l’activité économique des femmes et des travailleurs en région, et participer fortement à la portabilité des droits des travailleurs (protection sociale, retraite, …) et à la mobilité de l’emploi ».

Encourager l’innovation et accélérer la transformation digitale

Le Nouveau modèle de développement (NMD) se fixe comme ambition de faire du Maroc une terre d’opportunités pour toute entreprise souhaitant engager une démarche novatrice, en développant un système national d’innovation qui permettrait de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés autour de l’enjeu de la montée en gamme de l’économie marocaine et de l’accès des entreprises à la R&D.

Le Livre Blanc de la CGEM souscrit à cette vision et propose un certain nombre de mesures autour de la fiscalité, la gouvernance ou la structuration de l’écosystème national.

Parmi celles-ci, deux mesures prioritaires pourraient être implémentées relativement rapidement, précise le patronat. Il s’agit de :

– Labelliser des centres de recherche de qualité, qu’ils soient universitaires, centres privés ou même intra-entreprise, et subventionner tout projet de R&D industriel réalisé par ces centres. « Ces centres labellisés serviraient de catalyseur de l’innovation en permettant le co-financement public-privé de projets de recherche émanant d’entreprises privées et respectant des cahiers des charges prédéfinis »

– Procéder à la refonte du cadre réglementaire et à la levée des barrières pour permettre aux acteurs porteurs d’innovations technologiques, notamment dans le domaine numérique, d’accéder aux marchés cibles (exemple des fintechs).

Ces mesures constitueraient, ainsi, un premier pas majeur, explique la CGEM, pour initier la progression du Maroc vers l’objectif du NMD de 1.000 brevets déposés par an en 2035, contre moins de 300 aujourd’hui.

« Par ailleurs, il est tout aussi capital d’accompagner les entreprises dans leur processus de transformation digitale à travers des programmes de formation et/ ou des subventions spécifiques. La crise du Covid-19 a amorcé le pas de la digitalisation. Il s’agit aujourd’hui de consolider ces avancées pour accroître la compétitivité de nos entreprises », souligne la CGEM.

Administration : « remplacer 80% des autorisations par des cahiers des charges »

Là encore, la CGEM capitalise sur les recommandations et les constats du NMD pour plaider pour une administration plus efficace et agile.

« Le modèle de développement économique et social proposé par la Commission spéciale du NMD repose sur le principe d’un État fort et une vision pragmatique du rôle de ce dernier. Le cœur du modèle de développement étant d’accélérer l’entrepreneuriat et les initiatives privées, les prérogatives économiques de l’État doivent évoluer et progressivement se resserrer autour des fonctions de régulation des marchés, pour permettre une plus grande compétition et une protection des consommateurs, ainsi qu’une meilleure planification, y compris régionale. »

L’un des principes de la nouvelle administration doit également être l’efficience des dépenses publiques, estime la CGEM.

L’État doit permettre, toujours selon le patronat, de libérer des marges de manœuvre pour le recrutement d’une élite de l’administration intéressée et focalisée sur des problématiques de régulation (y compris sur les accords de libre-échange) et de planification à très haute valeur ajoutée.

Le patronat préconise pour les métiers traditionnellement considérés comme du service public, de nouveaux modèles publics-privés. Un modèle qui doit être exploré, souligne la CGEM, pour fournir aux entités en question l’autonomie nécessaire pour gérer leurs opérations et ressources humaines sur la base de la performance et ce, pour mieux répondre aux besoins des administrés et d’attirer davantage les talents.

« Cela permettra également de lancer des acteurs de référence dans l’économie sociale », ajoute la CGEM.

Pour faciliter le développement entrepreneurial et l’initiative privée en général, la simplification des procédures et des formalités administratives doit être accélérée, souligne le Livre Blanc, notamment en remplaçant au maximum les autorisations préalables par des contrôles à posteriori sur la base de cahiers des charges transparents.

« Pour cela, un délai raisonnable mais ambitieux de 12- 18 mois peut être accordé à toutes les administrations pour remplacer 80% des autorisations par des cahiers des charges », propose la CGEM

Last but not least, la CGEM plaide pour une gouvernance locale plus rapprochée.  Il est nécessaire, exprime-t-elle, de doter les régions d’outils d’intervention flexibles et adaptés au contexte régional.

« Il est possible, par exemple, de tester des fonds d’investissement régionaux, abondés par le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ou d’autres institutionnels, pour développer l’entrepreneuriat local sur les secteurs adéquats. Ce modèle pourrait être testé dans 1 ou 2 régions dès l’année prochaine », propose enfin le patronat.

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