Cour de cassation. Le portail de la jurisprudence encore perfectible (avocats)

Des avocats sollicités par Médias24 estiment que le lancement du portail de la jurisprudence de la Cour de cassation est à saluer mais qu’il convient de l’améliorer. 

Cour de cassation. Le portail de la jurisprudence encore perfectible (avocats)

Le 8 mars 2022 à 16h56

Modifié 8 mars 2022 à 17h23

Des avocats sollicités par Médias24 estiment que le lancement du portail de la jurisprudence de la Cour de cassation est à saluer mais qu’il convient de l’améliorer. 

Le 26 janvier dernier, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, avait annoncé la publication en ligne, gratuite et accessible à tous, de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Cette initiative est considérée par la sphère juridique...

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