Usage légal du cannabis : un décret décisif adopté lors du Conseil de gouvernement
Le gouvernement a adopté, ce jeudi 3 mars, le projet de décret n° 2.22.159 portant sur des dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage légal du cannabis. Le décret accorde des prérogatives élargies à l’Agence nationale de régulation du cannabis, et implique plusieurs régions en cas de demande des investisseurs.
Présenté lors du Conseil de gouvernement par Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur, le projet de décret n° 2.22.159 autorise la culture et la production de cannabis à usage médical et thérapeutique dans les provinces d’Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate. D’autres régions pourraient être impliquées à la demande des investisseurs.
L'Agence nationale de régulation du cannabis soutiendra les investisseurs et demandeurs de licences, en facilitant leurs démarches administratives. Un comité consultatif chargé d’étudier les demandes d’autorisation sera créé et présidé par le directeur général de l’Agence ou son représentant.
Pour éviter tout détournement du cannabis à des fins illégales, le décret impose aux titulaires de licences de fournir à l’Agence nationale de régulation du cannabis des rapports mensuels détaillés sur l'état des stocks des graines, des plants et des produits finis. En plus d'un inventaire physique annuel de l’usine et de sa production.
Le décret habilite aussi les autorités gouvernementales en charge des affaires liées à l'Intérieur, l'Agriculture, la Santé, le Commerce et l'Industrie, à prendre des décisions pour déterminer le contenu des dossiers de demande de licence.
Ces autorités pourront statuer sur la culture, la production, la transformation, la fabrication, le transport et l'exportation, ainsi que l'importation de produits, semences et plants. Sans oublier les licences d'établissement de pépinières, et les critères pour les accorder.
La détermination de la proportion du THC ou tétrahydrocannabinol, principale molécule active du cannabis, rentre aussi dans les prérogatives des autorités précitées. Tout comme les formulaires d'enregistrement et les modalités de leur conservation par l'Agence nationale de régulation du cannabis.
Lesdites autorités auront aussi la main sur les conditions et procédures d'approbation des semences et des plants, les formulaires de contrats de vente des cultures et les procès-verbaux de livraison.
Idem concernant le registre de destruction de production excédentaire et l'identification d'un code spécial prouvant que le produit du cannabis a été obtenu conformément aux dispositions de la loi n° 13.21.
Enfin, le projet de décret approuvé précise les modalités d'autorisation de la destruction de cultures de cannabis en cas de force majeure.
Le projet de loi n° 13-21 relatif à l'usage licite du cannabis a été adopté à la majorité par la Chambre des conseillers, le mardi 8 juin 2021. La production légale du cannabis, une plante aux vertus médicales et thérapeutiques, permettra au Maroc de saisir les opportunités économiques d’un marché en pleine expansion.
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