Les premiers chiffres après l'entrée en service de l'AMO des indépendants

Depuis le lancement du chantier de la généralisation de la couverture médicale aux travailleurs non salariés, les regards sont tournés sur le processus législatif. Où en sommes-nous dans le processus d'immatriculation-inscription ? Combien de personnes ont commencé à bénéficier de cette couverture ?

À ce jour et selon les derniers chiffres de la CNSS, on dénombre 560.000 personnes effectivement immatriculées. Ce chiffre ne comprend pas les ayants droit (famille et personnes à charge), le processus de leur déclaration par les assurés étant toujours en cours. Pour obtenir une estimation de la population couverte, il faut multiplier le nombre d'assurés par trois. Ce qui représente une population couverte estimée à 1,7 million de personnes.

À noter que trois catégories, les agriculteurs, les chauffeurs de taxis et les artisans, correspondent à un nombre d'assurés potentiel estimé à 2,4 millions de personnes. Leurs décrets ont été adopté en Conseil du gouvernement, mais pas encore publiés au Bulletin officiel. Sans cette publication, le processus d'immatriculation et d'inscription ne peut pas être enclenché.

Parmi les 560.000 personnes immatriculées à la CNSS, on compte toutes les professions pour lesquelles les décrets ont été adoptés et publiés au Bulletin officiel.

Où en est chaque catégorie ?

Les commerçants et artisans tenant une comptabilité, les médecins, les pharmaciens, les dentistes, les notaires, les professions paramédicales ne vont commencer à verser leur contribution qu'à la fin de ce mois de janvier 2022. Ils pourront de ce fait bénéficier des prises en charge et remboursement de l'AMO (date d'ouverture des droits) dès le mois de février.

Les auto-entrepreneurs, eux, doivent commencer à payer leur contribution en février 2022, avec une ouverture de droit AMO au cours du mois de mars 2022.

Pour ce qui est des personnes assujetties à la CPU, elles ont réglé leur contribution en décembre 2021 et peuvent donc, dès ce mois de janvier, commencer à bénéficier du système AMO.

Enfin, les premières catégories ayant intégré le régime AMO des indépendants bénéficient pleinement du régime. Il s'agit des adouls, guides touristiques, huissiers de justice, architectes, traducteurs agréés près des juridictions, copistes aux centres des juges résidents, copistes aux tribunaux de première instance.

4.000 dossiers déposés à fin septembre 2021

Ces sept premières professions regroupent 8.144 assurés immatriculés (sans les ayants droit).

Sur les neuf premiers mois de 2021, la CNSS a reçu 4.000 dossiers de demandes de remboursement relatifs aux deux premières catégories qui ont intégrées le régime AMO des indépendants à savoir les Adouls et Guides touristiques.

La CNSS a procédé à leur remboursement pour un montant avoisinant les 3,5 MDH.  Le nombre de bénéficiaires est de 1725 personnes sur 13.131 personnes éligibles.

Plus de la moitié des dossiers ont été déposés par les Adouls. Soit une fréquence de 2,11 dossiers par assuré. Le coût moyen par consommateur es tun peu moins de 2000 Dhs.

Certains dossiers de remboursement présentent des montants qui dépassent les 100.000 DH. A titre d'exemple, un dossier a été remboursé à hauteur de 153.000 DH pour un engagement de 170.000 DH. Un autre a reçu un remboursement de 95.000 DH pour un montant engagé de 106.000 DH, ce qui correspond à un remboursement à hauteur de 90%.

Pour ces catégories, la couverture médicale est une réalité et non un chantier en cours de déploiement.

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