Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des finances.

Le deuxième projet de décret est relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Équipement et de l’eau, et le troisième porte sur les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Le quatrième projet de décret modifie et complète les deux décrets portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs.

Le Conseil examinera aussi une convention sur la protection des créances des travailleurs, en cas d’insolvabilité de leur employeur, adoptée le 23 juin 1992 à Genève, lors de la 79e session de la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi qu’un projet de loi portant sur son approbation.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.