Le détail des interventions du parquet dans les procès commerciaux en 2020
Pour mesurer les "efforts fournis" en 2020 par les représentants du parquet près les juridictions commerciales du Royaume, en matière de difficultés d’entreprise, la présidence du ministère public partage certains indicateurs statistiques, notamment sur l’activité des parquets et leurs interventions durant l’année marquée par la crise sanitaire et financière.
Le détail des interventions du parquet dans les procès commerciaux en 2020
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 14 décembre 2021 à 17h22
Modifié 14 décembre 2021 à 18h52Pour mesurer les "efforts fournis" en 2020 par les représentants du parquet près les juridictions commerciales du Royaume, en matière de difficultés d’entreprise, la présidence du ministère public partage certains indicateurs statistiques, notamment sur l’activité des parquets et leurs interventions durant l’année marquée par la crise sanitaire et financière.
Pour la présidence du ministère public, le parquet occupe une place principale dans le procès commercial. Il est chargé de "protéger l’ordre public économique", de "garantir la concurrence" et d’ "encourager l’investissement".
Ainsi, il intervient dans les affaires portant sur les difficultés de l’entreprise, conformément aux dispositions de la loi...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant