PLF 2022 : le point sur les avantages fiscaux et leur coût
Le coût des avantages fiscaux, en vigueur en 2021, est estimé à 29,5 milliards de DH en hausse de 6% par rapport à 2020. Cette hausse s'explique essentiellement par les mesures relatives à la TVA et aux droits d'enregistrement et de timbre. Voici l'essentiel à retenir.
Le rapport sur les dépenses fiscales, accompagnant le PLF 2022, renseigne sur les avantages fiscaux accordés aux secteurs d'activités et aux opérateurs, et sur le manque à gagner théorique pour les caisses de l’État, ou ce que le gouvernement, dans son jargon, qualifie de dépenses fiscales.
Selon ce document, le nombre de mesures recensées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 302 en 2020 à 306 en 2021, en sachant que 15 mesures ont été supprimées dont le montant est estimé à 2,8 milliards de DH.
Parmi les 306 mesures en vigueur, 259 ont fait l'objet d'évaluation en 2021, soit 85% des mesures recensées.
Cette évaluation fait ressortir un coût global estimé à 29,5 MMDH en 2021 contre 27,8 MMDH en 2020, soit une hausse de 1,7 MMDH.
Cette hausse s'explique essentiellement par des avantages fiscaux accordés au niveau de la TVA et les droits d'enregistrement et de timbre. Elles ont respectivement engendré un manque à gagner de 839 millions de DH (MDH) et 814 MDH.
Entre 2020 et 2021, les dépenses fiscales relatives à l'IS ont connue une baisse de 20% ou moins 990 MDH.
Les activités immobilières s'accaparent 22% des dépenses fiscales
La ventilation par secteur d'activité (tout type de bénéficiaires) montre que deux secteurs représentent 57 % des dépenses globales estimées. Il s'agit :
- des activités immobilières : 6,5 MMDH (dont 760 MDH pour les promoteurs immobiliers) ;
- de la sécurité et prévoyance : 5,8 MMDH ;
- de la production et la distribution d'électricité et de gaz : 4,4 MMDH.
Par ailleurs, les entreprises bénéficient de 43% des dépenses fiscales estimées à près de 13 MMDH, tandis que les ménages bénéficient de 51% de ces dépenses estimées à un peu plus de 15 MMDH.
Les agriculteurs et les exportateurs bénéficient de mesures engendrant un manque à gagner respectif estimé à 1,9 MMDH et 1,7 MMDH.
Pour la catégorie des ménages, les salariés bénéficient de mesures dont le montant est estimé à 3,4 MMDH.
Le soutien au pouvoir d'achat en tête des objectifs
Toutes ces mesures ont été prises pour atteindre des objectifs précis. Le soutien au pouvoir d'achat ressort comme le principal objectif qui mobilise des mesures (18), dont l'impact sur les caisses de l'État est estimé à plus de 5,7 MMDH. Ce montant représente 19,4% du montant total des dépenses fiscales.
Avec 16,9% et 15,2% des dépenses estimées, deux autres objectifs ressortent du lot. Il s'agit de la mobilisation de l'épargne intérieure (5 MMDH) et de la facilitation de l'accès au logement (4,5 MMDH).
Par ailleurs, en 2021 les incitations à vocation économique bénéficient de la part majoritaire des dépenses fiscales, soit 54,7%. Quant aux incitations à vocation sociale, elles bénéficient de 44,7% de la part des dépenses fiscales globales.
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