Habanos SA : au tribunal, retour de flamme pour « le cigare 100% marocain »

Habanos SA subit le contrecoup de ses propres offensives judiciaires. En moins de deux semaines, la société de Omar Zahraoui s'est vu infliger deux nouvelles condamnations annulant son nom commercial.

Habanos SA : au tribunal, retour de flamme pour « le cigare 100% marocain »

Le 26 octobre 2021 à 15h41

Modifié 26 octobre 2021 à 19h18

Habanos SA subit le contrecoup de ses propres offensives judiciaires. En moins de deux semaines, la société de Omar Zahraoui s'est vu infliger deux nouvelles condamnations annulant son nom commercial.

Pour Habanos SA, le retour de flamme est judiciaire. L’entité dirigée par Omar Zahraoui vient d’essuyer un nouveau revers au tribunal de commerce. Un jugement a rejeté son recours contre la Société marocaine des tabacs (SMT) et l’un de ses distributeurs, Progys, tous deux attaqués pour « concurrence déloyale ».

La décision a été rendue ce lundi 25 octobre (dossier n° 2018/8211/8139). Elle boucle la première manche d’une affaire qui court depuis 2018. Parmi les nombreux dossiers similaires, c’est celui où les enjeux financiers étaient les plus importants pour Habanos SA et ses adversaires, qu’elle accuse d’avoir commercialisé des cigares en usurpant « son nom commercial ».

S’appuyant sur une expertise judiciaire, Habanos avait invoqué un préjudice établi à 49 millions de dirhams. Ce montant correspond, selon l’expert Moussa Jellouli, aux bénéfices réalisés par la SMT du fait de la vente des produits litigieux (sur la période aout 2018/décembre 2019). Ce qui aurait constitué un manque à gagner équivalent pour la requérante. Une lecture contestée par la partie défenderesse.

En rejetant le recours de Omar Zahraoui, le juge Anas Mahnach désavoue ainsi les conclusions d’une expertise qu’il avait commandée en 2019 (jugement avant-dire droit du 14/10/2019). Un fait rare pour être cité. Même si, théoriquement, le « juge n’est pas obligé de suivre l’avis de l’expert désigné » (article 66 du Code de procédure civile).

Le rejet de la demande n’est qu’un volet de ce jugement. En prime, Habanos SA s’est vue elle-même condamnée pour concurrence déloyale. Ce revirement est le résultat d’une « demande reconventionnelle » introduite, au cours du procès, par Corporacion Habanos. Cette société cubaine fait valoir ses droits historiques sur le célèbre cigare havanais, accusant la partie marocaine d’avoir usurpé cette marque inscrite en 1999 au Maroc (Tanger, antenne régionale de l’Office marocain de la propriété industrielle). Sachant que Habanos est une dénomination d’origine protégée depuis 1994.

Validant cet argument, le tribunal a décidé « l’annulation » de l’inscription, par Habanos SA, de ce nom commercial au registre de commerce (cette inscription date du 31 janvier 2011). Par conséquent, la société de Omar Zahraoui devra « arrêter » l’usage de ce nom, sous peine d’une astreinte de 5.000 DH pour chaque infraction constatée, indique la même décision. Une décision qui implique également la radiation. Toutes ces mesures seront applicables une fois le jugement rendu définitif. Un appel pourrait éventuellement suspendre l’exécution de ce jugement.

Quelques jours plus tôt (12 octobre), le même tribunal de Casablanca avait émis une décision similaire (Dossier n° 2018/8211/7673). La juridiction commerciale avait alors débouté la société marocaine d’une demande contre la SMT et  Empresa Cubana Del Tabaco, compagnie nationale cubaine de tabacs qui détient Corporacion Habanos. Et là encore, le juge a ordonné la radiation du nom commercial et l’annulation de son inscription.

En juin 2021, un autre jugement ouvrait la voie aux mêmes mesures. Cette dernière décision fait aujourd’hui l’objet d’un examen par la Cour d’appel.

Habanos SA semble subir le contrecoup de ses propres offensives judiciaires. Dans tous ces dossiers, c’est la société de Omar Zahraoui qui a initié une action en concurrence déloyale, avant qu’elle soit condamnée pour ce même motif. Une reformulation judiciaire de « l’arroseur arrosé ».

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