Les orientations du projet de loi de finances 2022 examinées en Conseil des ministres

Le Roi Mohammed VI a présidé, dimanche au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l'examen des Orientations générales du projet de loi de finances pour l'année 2022, l’adoption d’un projet de loi organique et de nombre d’accords internationaux, ainsi qu’à des nominations aux fonctions supérieures, indique un communiqué lu par le porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini.

Voici la traduction du communiqué:

Le Roi Mohammed VI  a présidé ce dimanche 17 octobre 2021, correspondant au 10 Rabii I-er 1443 H, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, qui a été consacré à l’examen des Orientations générales du Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022, l’adoption d’un projet de loi organique et de nombre d’accords internationaux, ainsi qu’à des nominations aux fonctions supérieures.

"Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi a renouvelé ses félicitations au nouveau gouvernement et ses souhaits de plein succès dans ses missions nationales, au service du peuple marocain pour répondre à ses aspirations et attentes légitimes.

"Par la suite et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé devant le Roi sur les Orientations générales du Projet de loi de finances pour l’année 2022.

"La ministre a affirmé que ce Projet a été élaboré dans un contexte marqué par l’émergence de signes d’une reprise de l'économie nationale, les enseignements tirés de la gestion de la crise pandémique et le début de la mise en œuvre du Modèle de développement en tant que responsabilité nationale, nécessitant la participation de toutes les énergies et forces vives du pays.

"Le gouvernement a veillé à ce que le Projet de loi de finances soit un point de départ, pour la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales et du programme gouvernemental.

"Les Orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2022 reposent sur les axes suivants :

"Premièrement : La consolidation des bases de la relance de l’économie nationale, à l’effet de permettre aux différents secteurs de reprendre leur dynamisme ainsi que d’améliorer leur capacité à préserver les emplois et d’en créer d’autres. Il s’agit également de la poursuite de la mise en œuvre, du Plan de relance de l’économie nationale ainsi que l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, la mise en place de la charte de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.

"Le gouvernement prendra les mesures urgentes pour accompagner les jeunes en matière d’emploi, encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole, insuffler une nouvelle dynamique au programme "Intilaka", à travers le lancement d’un nouveau projet "Al Forssa" qui vise à financer les projets des jeunes, sans conditions préalables.

"Deuxièmement : Le renforcement des mécanismes d’inclusion et l'avancement dans la généralisation de la protection sociale, en tant que chantier prioritaire qui bénéficie de la Haute Sollicitude de Sa Majesté le Roi. Outre la poursuite de la mise en œuvre de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base, au profit des travailleurs non-salariés, l'année 2022 marquera le lancement de la deuxième phase de ce grand chantier, portant sur l’élargissement de la population bénéficiaire aux catégories vulnérables et pauvres, bénéficiant actuellement du Régime d’Assistance Médicale "RAMED".

"En parallèle, les mesures nécessaires seront prises pour la généralisation progressive des allocations familiales, à travers la mise en œuvre du Registre Social Unifié, une attention particulière sera accordée à l’intégration sociale des personnes en situation de handicap, en plus d’ériger la promotion de l'égalité des sexes, dans divers domaines économiques et sociaux parmi les priorités de l’action gouvernementale.

"Troisièmement : Le renforcement du capital humain, en prenant les mesures nécessaires, visant à permettre à l’école publique de retrouver son double rôle de transfert du savoir et de promotion sociale.

"Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à l'accélération de la généralisation de l'enseignement préscolaire, au renforcement des connaissances de base des enfants, dès le primaire et au soutien de l'éducation des enfants des catégories démunies, notamment dans le milieu rural. Il s’agit également de veiller sur la réforme du système de formation des enseignants et la réhabilitation des centres de formation.

"En application des Hautes Orientations Royales, le gouvernement œuvrera au lancement d’une réforme profonde du système de santé, de manière à réhabiliter le secteur de la santé et accompagner le chantier de la généralisation de la protection sociale.

"Quatrièmement: la réforme du secteur public et le renforcement des mécanismes de gouvernance, à travers l’accélération de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, la mise en place des mesures nécessaires pour la concrétisation des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme des Établissements et Entreprises Publics, et l’opérationnalisation de l’Agence Nationale de la Gestion Stratégique des Participations de l’Etat.

"Il en est également de l’accélération de la réforme de l’administration, à travers l’activation de la Charte des services publics et du chantier de la simplification des procédures administratives, la généralisation de l’administration numérique, ainsi que la concrétisation de la Charte de la déconcentration administrative.

"Par la suite, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique, modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures.

Ce projet vise :

• à ajouter les établissements suivants à la liste des établissements publics stratégiques, dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil des ministres:

- L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis;

- L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et du suivi des performances des établissements et entreprises publics;

- L’Agence nationale des eaux et forêts;

• à changer la dénomination de la «Société d’investissements énergétiques», qui prendra le nom de «Société d’ingénierie énergétique»;

• à ajouter trois établissements à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement. Il s’agit des Fondations des œuvres sociales du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, du département des Eaux et Forêts et du département ministériel chargé de la Pêche maritime.

• Enfin, à supprimer l’«Office de commercialisation et d’exportation» de la liste des établissements nationaux dont la nomination de responsables, fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement et ce, après la publication de la loi, portant dissolution et liquidation de cet Office.

Dans le cadre de la consolidation des relations de coopération et de partenariat, liant le Maroc à plusieurs pays frères et amis et du renforcement de sa position aux niveaux continental et international, le Conseil des ministres a approuvé sept accords internationaux, dont quatre bilatéraux et trois multilatéraux.

Les conventions bilatérales visent la consolidation de l’aspect humanitaire, dans les relations de notre pays avec des États appartenant à divers espaces en Europe, en Asie et en Amérique Latine. Elles concernent les domaines de l’assistance judiciaire mutuelle, en matière pénale et le développement de la coopération dans les domaines des services aériens, de la culture, du sport et de la jeunesse.

Au niveau multilatéral, les conventions concernent l’adhésion du Maroc à la Charte de la renaissance culturelle africaine, l’accord pour l’établissement de "Africa Finance Corporation" (AFC), le Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe, pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

A l’issue des travaux du Conseil et, conformément, aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le Roi Mohammed VI a nommé :

• M. Mohamed Benchaaboun, ambassadeur du Maroc auprès de la République française ;

• Et M. Youssef Amrani, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de l’Union européenne».

Lundi 18 octobre, Nadia Fettah doit présenter ce projet de budget devant les deux chambres parlementaires réunies en plénière, à 15H.