Les écoles publiques donneront désormais des cours de soutien gratuits à leurs élèves (détails)

C'est l'une des nouveautés majeures de la rentrée. Dans les écoles publiques, les cours de soutien feront désormais partie intégrante du cursus scolaire. Ils seront institutionnalisés et gratuits. Un décret vient d’en fixer les conditions et modalités de fonctionnement. Émis par le ministère de l’Éducation, il a été publié au bulletin officiel du 6 septembre.

Il concerne précisément les élèves en difficulté. Autrement dit, ceux qui présentent des lacunes dans les compétences de bases et peinent à "suivre le rythme de scolarisation dans les matières énumérées par le même texte. Il s’agit de la langue arabe, la langue amazigh, la langue française, les mathématiques et les sciences".

Le décret fixe un plafond hebdomadaire aux heures de soutiens. Il est de 2 heures par semaine et  pour chaque matière concernée. Le programme couvre toute la phase de l’enseignement obligatoire, soit du primaire au collège. Pour les bénéficiaires, ces programmes seront érigés en droit. L’objectif est d’améliorer leurs connaissances et compétences de base.

Le décret insiste sur la gratuité des cours. Les élèves en bénéficient en dehors des séances officielles. Ces « heures sup » seront dispensées dans les classes des « écoles publiques ». Les élèves en situation de handicap seront accueillis dans des salles aménagées en conséquence. Les cours peuvent aussi être dispensés, au besoin, dans des établissements proches de celui où étudient les bénéficiaires.

Le texte ouvre la voie à des séances à distance. Une méthode qui a également sa base réglementaire. L’enseignement en distanciel  fait l’objet d’un deuxième décret publié à la même édition du Bulletin officiel (voir décret 2.20.474).

Les enseignants obligés et rémunérés

Les cours seront organisés selon un programme défini à l’échelle régionale par les académies compétentes. La mise en œuvre de ce programme doit être « progressive et équilibrée», tenant compte des principes « de parité, d’équité et d’égalité des chances ». Sur le terrain, leur application incombera aux directeurs des écoles concernées.

Au début de chaque année scolaire, le directeur de l’école identifie les besoins des élèves en matière de cours de soutien pédagogique. La décision est néanmoins conditionnée par les crédits débloqués par l’Académie régionale.

Les séances seront dispensées par le personnel enseignant des écoles publiques. Ces derniers doivent obligatoirement s’y atteler une fois désigné à cet effet. Le décret les engage en ce sens. En contrepartie, ils toucheront des indemnités au titre des heures supplémentaires de travail.

Cette rémunération n’est pas automatique. L’enseignant doit s’acquitter effectivement de ses missions. Il doit avoir consommé ses heures hebdomadaires légales d’enseignement, fixés en dehors du programme des cours de soutien.

Le ministère ne ferme pas la porte à la société civile. Son décret évoque la contribution des associations spécialisées à ce chantier. Il est fait précisément allusion aux associations de parents et tuteurs d’élèves qui peuvent donner, « à titre gracieux », des cours de soutien au sein des établissements scolaires publics. Cette contribution sera régie par des conventions de partenariat avec l’administration.

Les établissements concernés seront assujettis à un contrôle pédagogique et administratif selon la législation en vigueur.

La réglementation des cours de soutien vient en application à la loi-cadre relative au système d’éducation. Son article 20 astreint l’État à « consolider et élargir le réseau de soutien pédagogique, pour assurer la continuité de la scolarité des apprenants jusqu’au terme de l’enseignement obligatoire. »

Une disposition qui fait , elle-même, écho à la vision stratégique pour la réforme du système éducatif. Ses auteurs avaient appelé à « la réglementation des cours de soutien »  et au « renforcement et leur intégration, en tant que composante indissociable des curricula et des programmes d’étude ».