Régions: 6 contrats Etats/Régions finalisés pour un montant de 25 milliards de dirhams

En janvier 2020, Khalid Safir, Wali directeur général des collectivités territoriales, nous disait que 2020 sera l’année du vrai démarrage de de la régionalisation avancée, avec notamment la signature des premiers contrats État-régions. Plus d’une année plus tard, le département de M. Safir nous a transmis le bilan des actions réalisées, ainsi qu’un point de tout ce qui a été fait depuis 2015, année de démarrage de ce chantier stratégique.

Un effort considérable a été fourni pour mettre la régionalisation avancée sur les rails. Un effort juridique et réglementaire d’abord : plus de 70 décrets et arrêtés d’application des lois organiques relatives aux collectivités territoriales ont été promulgués, la loi n°07.20 du 31 décembre 2020 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales a vu le jour. Reste le projet de loi sur le patrimoine des collectivités territoriales, qui est selon notre source, en état avancé de discussion au parlement. Le cadre juridique a été pour ainsi dire achevé.

Côté organisation, les choses se sont également accélérées au cours de l’année 2020. Et ce à travers la création par toutes les Régions de leurs Agences Régionales d’Exécution des Projets (AREP), avec l’appui technique du ministère de l’intérieur, qui a également accompagné les régions dans la mise en place des organigrammes de ses structures.

Une réalisation majeure dont l’objectif, comme nous l’expliquait Khalid Safir, est de « professionnaliser l’administration régionale par le biais des AREP qui assurent la continuité de l’exécution des projets ». Une manière de mettre les projets de développement des Régions à l’abri des calculs politiques et des changements de majorité, surtout en cette année électorale où les Conseils régionaux connaîtront des changements dans leur structure et leur contrôle.

« Les majorités peuvent changer ou pas mais les programmes signés vont continuer le temps que les nouvelles composantes des conseils de régions s’installent. Ils auront un an pour actualiser les PDR, mais ça sera une nouvelle vague de projets. Les projets signés seront, eux, exécutés. Pas de risque de retour en arrière », assure M. Safir.

Le cadre institutionnel et réglementaire étant mis en place, il fallait passer aux choses sérieuses, en rendant ce chantier de la régionalisation avancée opérationnel. Ce qui nécessitait le déploiement de plusieurs outils, comme les Schéma Régionaux de l’Aménagement du territoire (SRAT), les Plans de Développement Régionaux (PDRs) et la contractualisation État/Région. Ce dernier point est essentiel pour l’achèvement de ce chantier, selon notre source.

« La contractualisation État/Région constitue un nouveau mode de gouvernance et un mécanisme pour la mise en œuvre des principes de convergence et de coordination. Elle est considérée comme une vraie opportunité pour la formulation des programmes conjoints, basée sur une vision intégrée et consensuelle, dans le but de garantir la convergence et la complémentarité optimale entre la vision de développement des Régions et les stratégies nationales ».

6 contrats États/Régions finalisés pour un montant de 25 milliards de dirhams

En chiffres, 4 SRAT sont visés à date d’aujourd’hui, avec les Régions de Fès-Meknès, Dakhla-Oued Ed-Dahab, Guelmim-Oued Noun, et Béni Mellal-Khénifra. Trois sont en phase finale avant visa avec les Régions Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Souiss-Massa. Les 6 autres sont en phase d’étude, nous apprend notre source (Oriental, Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Laâyoune Sakia Hamra et Drâa-Tafilalet).

Le SRAT est, comme nous l’explique la direction générale des collectivités territoriales, « un document de référence qui définit les orientations de la région étendues sur 25 ans en matière d’aménagement de son territoire. Il assoit, à partir d’un diagnostic territorial, un cadre général de développement régional, durable et harmonieux pour les aires urbaines et rurales, ainsi que des propositions de projets territoriaux structurants ».

Pour les plans de développements régionaux (les PDRs), 11 régions sur 12 ont élaboré leurs programmes, qui ont été visés par le ministère de l’Intérieur. Il ne manque plus que la région Drâa-Tafilalet, dont le PDR est en cours d’élaboration et a pris du retard à cause de la paralysie du Conseil de Région, dont le président a perdu sa majorité. Le dossier sera fort probablement débloqué dès la constitution d’un nouveau Conseil après les élections du 8 septembre.

Les PDRs sont élaborés par la Région pour une période de 6 ans. Ils fixent les actions de développement dont la programmation ou la réalisation sont prévues sur le territoire de la région. L’élaboration du PDR constitue le point de départ du processus de la contractualisation entre l’Etat et la Région, dernière étape de la mise en forme de la régionalisation avancée.

Pour l’instant, 4 contrats programmes ont été signés avec les Régions de Fès Meknès, Dakhla Oued Ed Dahab, Béni Mellal Khénifra et Guelmim Oued Noun pour un montant global de 20 milliards de dirhams. « Pour la mise en œuvre de ces contrats programmes signés, les conventions spécifiques s'y rapportant sont en cours de finalisation », note la DGCT. Deux contrats-programmes d’un montant de 5,59 milliards de dirhams sont en cours de signature pour les Régions de Souss Massa et Tanger Tétouan Al Hoceima. Le contrat programme de l'Oriental est quant à lui en phase finale d’élaboration. Concernant le reste des Régions, les listes des projets prioritaires sont en cours d’élaboration, nous apprend la DGCT.

Voir le détail de la mise en œuvre des instruments de la régionalisation avancée dans la carte ci-dessous, ainsi que les montants de chaque contrat signé entre l’État et les Régions: