Plusieurs anciens salariés de Stroc Industrie, société cotée à la bourse de Casablanca et acteur majeur du secteur métallurgique, ont demandé, en fin mai 2021, au tribunal de commerce de Casablanca de procéder à la résolution du plan de sauvegarde, validé deux ans auparavant.

En effet, la société, qui est la première à avoir bénéficié de la procédure de sauvegarde judiciaire au Maroc, a obtenu validation de son plan de sauvegarde le 9 mai 2019, avec un délai de 5 ans (le maximum légal) pour l’exécuter.

Instituée en 2018, la procédure de sauvegarde judiciaire, censée protéger les entreprises en difficulté, en assurant leur survie, ne fait pas l'unanimité auprès des professionnels. Si certains jugent son amélioration nécessaire, d'autres estiment qu'il est encore tôt pour la déclarer inefficace.

"La demande de résolution ne résulte pas d'un choix mais d'une nécessité" 

“La demande de ces salariés intervient à la suite de plusieurs tentatives de règlement à l’amiable qui n’ont reçu que des retours négatifs de la part de Stroc Industrie. Ces anciens cadres de la société n’ont pas reçu leur dû, conformément à ce qui a été convenu dans le plan de sauvegarde, pas même une partie de leurs salaires non perçus”, explique une source proche du dossier.

Celle-ci affirme que la décision de ces salariés “ne résulte pas d’un choix mais d’une nécessité; n’ayant pu percevoir leurs droits et face à la situation de crise actuelle, ils n’ont eu d’autre choix que de demander la résolution du plan de sauvegarde, même si cela constitue un risque de voir le statut de sauvegarde commuer en un redressement ou une liquidation judiciaire et donc de basculer vers une procédure différente et plus longue. Cette prise de risque traduit leur désespoir”.

En effet, le statut de sauvegarde n’est pas irréversible. Selon l’article 573 du livre V du Code de commerce, “si l’entreprise n’exécute pas ses engagements fixés par le plan, le tribunal peut, d’office ou à la demande d’un créancier et après avoir entendu le chef de l’entreprise et le syndic, prononcer la résolution du plan de sauvegarder et décider, en conséquence, le redressement ou la liquidation judiciaire”.

La prochaine étape consiste donc en la convocation du chef de l’entreprise et du syndic judiciaire qui seront entendus par le tribunal. Ce dernier “accordera au chef d’entreprise une période raisonnable pour trouver une solution, avant de trancher sur le sort de l’entreprise”, nous indique la même source.

Stroc Industrie et DLM, une impression de déjà vu... 

Le cas de Stroc Industrie rappelle celui de Delattre Levivier Maroc (DLM), également cotée à la bourse de Casablanca et qui opère dans le même secteur d’activité (métallurgie). Elle avait été placée sous sauvegarde en décembre 2019, avant que le tribunal de commerce de Casablanca ne constate que la société est en cessation de paiement. Résultat: la société n'a pas obtenu la validation de son plan de sauvegarde et le tribunal a décidé de basculer vers un redressement judiciaire en avril 2021.

Pour rappel, la procédure de sauvegarde judiciaire est venue compléter le dispositif juridique de traitement des difficultés d'entreprises. Instituée en 2018, la sauvegarde judiciaire est une procédure anticipative qui vise à agir “avant qu’il ne soit trop tard” pour assurer la pérennité et la survie des entreprises en difficulté.

Cela dit, des questions se soulèvent quant à son efficacité. Celle-ci est remise en question malgré sa récente introduction dans le droit marocain et malgré le recours timide des chefs d’entreprises à cette procédure qu’ils appréhendent.

Certains juristes ont dores et déjà proposé d’y apporter des modifications, ne serait-ce que pour l'adapter à la crise actuelle. D’autres estiment qu’il est trop tôt pour en juger l’efficacité, surtout qu’en contexte de crise, la procédure de sauvegarde a été remise en avant et présentée comme une réponse à la crise économique.

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