Publiée par la Banque mondiale, une récente étude porte sur l’évaluation du cadre réglementaire marocain pour la prévention des risques dans l’aménagement du territoire de construction. 

Cette étude permet non seulement de mettre en lumière les progrès du Maroc en matière de réglementations et de gestion du risque, mais aussi de mettre en garde contre les éléments qu’il convient de renforcer et d’améliorer. 

Dans ce sens, la Banque Mondiale a émis 50 recommandations en matière de politiques publiques et de législation, de réglementation du secteur du BTP et de ses normes techniques, ainsi que pour relever les défis liés à l’application de ces réglementations. Certaines requièrent une application à court terme, c’est-à-dire dans les deux prochaines années, tandis que d’autres, visant le moyen et court termes, sont à appliquer dans un délai de 3 à 5 ans. 

Le Maroc doit améliorer les politiques de prévention liées aux risques anthropiques

Avant de faire le point sur les avancées du Maroc, l’étude publiée par la Banque Mondiale rappelle qu’en 2012, l’institution avait “apporté son appui au Maroc en fournissant une évaluation approfondie des aléas d’origine naturelle et du degré d’exposition de l’environnement bâti et des infrastructures”. 

“Les modélisations disponibles des risques majeurs démontrent un niveau élevé d’exposition et de vulnérabilité de l’environnement bâti au Maroc. Elles permettent notamment de déterminer que, selon un scénario extrême, un séisme majeur impactant les bâtiments et l’infrastructure pourrait coûter 52 milliards de dirhams soit 5,1% du PIB”, poursuit la même source.

Fort heureusement, le Maroc a réalisé de nombreux progrès dans les domaines réglementaires et de gestion du risque “sous l’impulsion décisive du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Habitat”, comme le souligne l’étude avant de citer quelques exemples des avancées marocaines en la matière. 

Il s’agit notamment de la nouvelle stratégie nationale de gestion des risques, du renforcement des moyens consacrés à la lutte contre l’habitat insalubre, du nouveau règlement de construction parasismique révisé en 2011, du lancement de 37 cartes d’aptitudes à l’urbanisation pour la période 2017-2021, ou encore la création de plus de 3.000 normes marocaines depuis 2014, dans les domaines des matériaux et procédés de construction. 

Aussi, pour souligner les progrès marocains en matière de politique de gestion des risques, l’étude mentionne le développement qu’a connu le pays dans ses capacités de réponse d’urgence aux catastrophes depuis le tremblement de terre d’Agadir de 1960. 

Désormais, des projets stratégiques, fonds de lutte et programmes ont été mis en place, notamment à la lumière d’une étude de l’OCDE publiée en 2016 qui recommandait au Maroc de “s’engager résolument dans un projet de renforcement de la prévention des risques pour en faire une priorité de premier plan”. 

Selon l’étude publiée par la Banque mondiale, “ces avancées tangibles constituent un environnement propice à la poursuite des réformes”. 

Dans ce sens, elle suggère que le Maroc “pourrait améliorer les politiques de prévention liées aux risques anthropiques”, c’est-à-dire les incendies, effondrements structurels, risques industriels et ceux liés à l’insalubrité des bâtiments. 

En effet, selon cette étude, “les risques d’incendies et d’effondrements structurels sont peu quantifiés et insuffisamment répertoriés au Maroc. Or les effets cumulés de ces événements, plus diffus et espacés dans le temps, conduisent à des pertes en vies humaines et provoquent des dommages considérables”. 

La nécessaire intégration du risque dans la planification urbaine

Par ailleurs, les risques qui affectent les zones urbaines, dont le rythme de croissance est soutenu, sont “exacerbés par des facteurs de vulnérabilités”. Ces derniers sont, selon cette étude, la croissance des populations urbaines qui va “augmenter de 5.8 millions de personnes au cours des 15 ans à venir”, sachant qu’à ce jour “60% de la population est urbaine dont deux tiers (68,2%) réside dans des agglomérations de plus de 100.000 habitants”. 

C’est pourquoi, l’intégration du risque dans la planification urbaine est nécessaire. Dans ce sens, l’étude recommande la mise en place de l’instrument “le plus efficace en matière de prévention des risques”, qui consiste en “un aménagement du territoire fondé sur une meilleure intégration des aléas d’origine naturelle et des risques anthropiques”. 

Aussi, elle préconise une meilleure sensibilisation aux risques, à intégrer dans les programmes de formation des métiers de l’architecture, de l’urbanisme et de l’ingénierie, ainsi que dans les formations diplômantes et les formations continues du BTP. 

Une sensibilisation qu’il convient d’étendre aux communes marocaines qui “participent à l’élaboration des documents d’urbanisme”. 

Al Hoceima: une commune sur 36 dispose d'un architecte professionnel

“Elles sont en charge de la délivrance des autorisations de lotir, de morceler et de construire. Elles doivent donc participer activement aux contrôles des chantiers pendant leurs phases d’exécution et d’achèvement. Elles doivent aussi contribuer à une surveillance des ouvrages existants”.

Pourtant, comme le relève l’étude publiée par la Banque Mondiale, “sur les 36 communes que compte la région d’Al Hoceima qui est particulièrement vulnérable aux chocs sismiques et aux inondations, une seule commune dispose d’un architecte professionnel dans son service d’urbanisme. Les autres communes ne disposent que d’agents techniciens alors que plus de 1 100 dossiers d’autorisation de construire ont été instruits à l’échelle de la région en 2019”.

Autres facteurs de vulnérabilité: le changement climatique, la présence d’un habitat sous-équipé et insalubre, ainsi que la persistance de poches de pauvreté. 

Prévention des risques: efforts louables mais limités

Pour y remédier, l’étude propose de passer par la case législative, à travers l’amélioration des textes existants liés aux constructions et à l’environnement bâti, notamment à la gestion des déchets toxiques du bâtiment, aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, la réglementation incendie, les contrôles et inspections des règles d’urbanisme et de construction et la réglementation sur la santé et la sécurité des chantiers. 

Là encore, l’étude note les efforts fournis par le Maroc mais souligne qu’ils restent insuffisants. 

En effet, si le pays a “pris des mesures structurelles de prévention des risques, en particulier pour lutter contre les inondations et les sécheresses, en développant de grands projets hydrauliques”, elles montrent cependant des limites. 

“La persistance d’un habitat non réglementaire et vétuste, la littoralisation accentuée de l’urbanisation, le changement climatique, la fragilisation du patrimoine bâti ancien, constituent autant de facteurs de vulnérabilité. C’est pourquoi il faut, sans tarder, renforcer le cadre régulateur de la construction, en s’appuyant sur les efforts engagés depuis plusieurs décennies par le gouvernement marocain”, suggère l’étude.

Réglementation: renforcer avec homogénéité 

L’étude met en avant “le développement positif” que constitue l’accélération de la production des textes de lois et de règlements de construction au Maroc depuis le début des années 2000. Cela dit, elle déplore que cet effort ne soit pas accompagné “d’une mise en cohérence des textes”. 

A titre d’exemple, l’étude mentionne le dispositif réglementaire portant sur la gestion des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes qui repose sur un dahir promulgué en 1914.

“L’ancienneté du texte explique le caractère largement insuffisant des sanctions contre les contrevenants”. 

Autre obstacle d’ordre juridique: le régime de qualification et de classification des opérateurs du bâtiment. 

Selon cette étude, “le régime actuel comprend 25 secteurs et 147 qualifications. La multiplication de ces régimes depuis 1994 a conduit à une moindre efficacité du système d’ensemble. Chaque régime applique souvent des règles différentes pour des types de prestations parfois identiques ou similaires (...) Contrairement aux pratiques en vigueur au sein de l’Union européenne, ces régimes ne sont pas assortis de mécanismes de contrôle permettant de vérifier la conformité des qualifications au cours du cycle de vie des opérateurs”. 

Toujours dans le cadre des entraves juridiques à lever, l’étude suggère de combler un vide juridique lié à la définition du rôle et des responsabilités de filières clefs du BTP. 

“Ce vide représente un réel défi pour l’organisation du secteur et constitue un facteur de risque. Il s’applique en particulier aux ingénieurs marocains, ou encore aux métiers de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination, les métreurs vérificateurs et les coordinateurs de sécurité et de protection de la santé. Cette lacune entraîne une confusion sur les obligations et les responsabilités des différents intervenants du BTP”.