En sauvegarde, Drapor débloque ses fonds saisis auprès de l'ANP

Drapor entame ses premiers jours sous la sauvegarde judiciaire. Avec, déjà, des effets immédiats sur la situation de l’entreprise. La société vient d’obtenir le dégel de fonds saisis-arrêtés par des créanciers entre les mains de l’Agence nationale des ports.

Ces mainlevées, sept au total, ont été actées le 6 avril via des ordonnances de Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire, chargé de la procédure. Cette démarche n’est pas anodine. Elle trouve sa base dans le livre V du code de commerce. Son article 686 prévoit, dès le jugement actant l’ouverture d’une procédure de difficulté (Sauvegarde, redressement ou liquidation), l’arrêt des poursuites individuelles.

« Aucun créancier justifiant d’une créance antérieure à la procédure [de sauvegarde] ne peut plus intenter des actions en paiement, ni résilier le contrat pour défaut paiement d'une somme d'argent », nous explique Me Nabil Aboumouslime, avocat de Drapor. Cette disposition consacrée par la loi et la jurisprudence s’étend également aux voies d’exécution  que sont les saisies, poursuit notre interlocuteur.

Quant aux créanciers, ils doivent déclarer leurs créances et concourir au paiement, dans cadre de la procédure collective et ce, selon la règle de la répartition par contribution (Prorata, au marc le franc).

Pour l’entreprise en sauvegarde, la vigilance est de mise. Conscients de ces dispositions légales, certains créanciers n’hésitent pourtant pas à suivre leurs velléités de remboursement, zappant ainsi les contraintes de la procédure collective.  Selon nos informations, Drapor a d’ailleurs initié, dans l’urgence, les demandes de mainlevées pour court-circuiter toute manœuvre en ce sens.

A ce stade, les mainlevées ont quelques explications logiques : « Du fait de la suspension, les créanciers ne peuvent pas obtenir l’homologation de la saisie-arrêt ou conservatoire pour accéder aux fonds. Ces sommes ne peuvent pas, non plus, demeurer bloquées car cela empêcherait le sauvetage de l’entreprise », observe l’avocat, inscrit au barreau de Casablanca.

Malgré ses difficultés, Drapor n’est pas en cessation de paiement. D’où, pour le tribunal de commerce, le choix de la sauvegarde et non le redressement ou la liquidation. Les mainlevées constituent une bouffée d’air en attendant la validation, ou non, du projet de plan de sauvegarde, attendu dans les 4 prochains mois. Un délai qui peut, théoriquement, culminer à 8 mois. Entre temps, les mainlevées lui permettront d’exploiter des fonds, jusque-là bloqués, auprès de débiteurs tiers-saisis.

Les montants en question n’ont pas été dévoilés. Sollicité à ce sujet, Me Aboumouslime a invoqué le secret professionnel. Une chose est sûre, d’autres démarches similaires seront initiées dans les prochains jours. Il s’agira de reconstituer l’actif de la société pour lui permettre, à son tour, de faire face à son passif.  On revit, à quelques nuances près, le scénario de Delattre Levivier Maroc. Directement après sa mise en sauvegarde, celle-ci avait décroché plus de 70 mainlevées.

La procédure concerne non seulement Drapor, mais les deux autres filiales du groupe Stram Marine, à savoir Rimal et MedOcéan. La société mère est également placée sous sauvegarde.

Les quatre entités ont fait l’objet de jugements de sauvegarde distincts, bien que prononcés simultanément par la même juridiction (Tribunal de commerce de Casablanca, le 18 février 2021). Les projets de plan de sauvegarde qui seront soumis au tribunal pour validation seront en ce sens individualisés. « Il s’agit d’un groupe, mais chaque société dispose de la personnalité morale, de son propre actif et passif, et opère dans un domaine déterminé. Les plans seront donc personnalisés », explique Me Aboumouslime qui se montre optimiste quant à la survie du groupe.