La Cour constitutionnelle valide un premier texte électoral

La Cour constitutionnelle vient de valider un premier texte électoral. Il s'agit de la loi organique n° 07.21 modifiant la loi organique relative aux partis politiques.

La Cour constitutionnelle valide un premier texte électoral

Le 2 avril 2021 à 19h00

Modifié 11 avril 2021 à 2h51

La Cour constitutionnelle vient de valider un premier texte électoral. Il s'agit de la loi organique n° 07.21 modifiant la loi organique relative aux partis politiques.

Dans leur décision rendue le 31 mars 2021, les sages ont estimé que toutes les dispositions de ce texte sont conformes à la Constitution.

Cette validation, qui devait survenir dans les 30 jours suivant l’adoption de cette loi organique au Parlement, ouvre désormais la voie au processus de la promulgation.

Adoptées fin mars, deux autres lois organiques n’ont toujours pas fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle. Il s’agit du texte modifiant la loi organique sur la Chambre des représentants et celui relatif aux élections des collectivités territoriales. Le premier est très attendu eu égard à la polémique autour de la modification du quotient électoral.

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