La Justice néo-zélandaise a rendu sa décision le 15 mars 2021.

Le recours avait été déposé par le polisario, qui mène depuis quelques années, une stratégie de juridisme médiatisé, avec pour objectif principal de diffuser ses allégations habituelles sur une soi-disant utilisation abusive des ressources économiques du Sahara par le Maroc.

Le Fonds Souverain de Nouvelle Zélande, NZSF, qui gère 445 milliards de dollars, a effectué des placements dans des exploitations agricoles de ce pays, qui utilisent parmi les intrants, des phosphates originaires du Sahara marocain. Il lui est arrivé également de détenir par le passé, des obligations émises par OCP.

Le 5 mars 2020, le polisario a déposé un recours devant la justice néo-zélandaise au motif que ces investissements, au sens du droit local, porteraient atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que « membre responsable de la communauté internationale ». Dans ce recours, il reproche au NZSF:

-d'investir dans des exploitations agricoles utilisant du phosphate de Boucraa sous forme d’engrais,

-d’investir dans des sociétés opérant dans le Sahara,

-et d’avoir détenu par le passé des titres obligataires émis par le groupe OCP.

Au mois de juin 2020, la cour néo-zélandaise a rendu un jugement intermédiaire. A cette occasion, la FANZ (Association des engrais de la Nouvelle-Zélande) a exercé son droit d'intervention volontaire dans cette procédure ce qui a permis à la cour de prendre connaissance de la position de l’industrie néo-zélandaise sur les allégations du polisario.

 Le 15 mars 2021, la Haute Cour de Justice de Nouvelle Zélande a catégoriquement rejeté les allégations du polisario en relevant que :

- Une cour locale n’avait pas compétence à statuer sur un différend de nature géopolitique ;

- Le Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce NZ (le MFAT) avait reconnu que « les opérations d’OCP au Sahara sont conformes aux souhaits de la communauté, et profitent à la communauté ainsi que l’exige la charte de l’ONU » ;

- Les investissements du NZSF étaient parfaitement conformes aux exigences légales et éthiques imposées par le droit néo-zélandais et les principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UNPRI), ainsi qu’à son obligation statutaire de veiller à préserver la réputation de la Nouvelle-Zélande.

 Nouvel échec de la stratégie d'instrumentalisation des juridictions locales

Les institutions néo-zélandaises sont connues et respectées à travers le monde pour leur exigence de rigueur éthique et juridique. Cette procédure s’inscrit une nouvelle fois dans une stratégie d’instrumentalisation des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques, en l’espèce au mépris des intérêts des agriculteurs et des retraités néo-zélandais.

Le jugement du 15 mars confirme que le fonds souverain néo-zélandais a répondu à toutes ses obligations en tant qu’acteur responsable dans la gestion de ses investissements impliquant le Sahara de manière directe ou indirecte. La cour a ainsi indiqué dans son jugement que le fonds souverain néo-zélandais, à travers ses divers investissements, s’est conformé en tous points à ses politiques juridiques et éthiques en la matière, y compris ses obligations statutaires d’administrer ledit fonds « de manière à éviter de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande ».

Voici les extraits les plus significatifs des motifs du jugement

* Le juge ne se prononce pas sur le statut du territoire des Provinces du Sud et se limite à rappeler que l’ONU le considère comme un territoire non-autonome. Il indique que l’Accord de Madrid en 1975 n’a pas transféré de souveraineté sur le territoire, ni de pouvoir administratif ; il n’a pas modifié le statut des Provinces du Sud en tant que Territoire Non Autonome. Il indique également que bien que le Maroc soit resté seul à administrer le territoire après le retrait de l’Espagne dans un premier temps, suivi par le retrait de la Mauritanie, le Maroc n’est pas listé en tant que puissance administrative auprès des Nations Unies.

*La Cour a conclu qu’il n’était pas de son ressort de déterminer si l’exploitation par OCP est conforme aux directives de l’opinion rendue par Hans Corell en 2002. Il est néanmoins mentionné que Guardians of NZ a bien consulté le Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce (MFAT) à ce sujet, qui aurait fourni un avis informel selon lequel les opérations d’OCP dans les Provinces du Sud seraient conformes à la volonté de la communauté et profitent à la communauté, tel qu’exigé par la Charte des Nations Unies: « to its knowledge, OCP’s operations in Western Sahara comply with the wishes of the community and do benefit the community, as required by UN Charter obligations ».

*Bien que le jugement indique qu’il y ait un risque réputationnel aux intérêts de la Nouvelle Zélande, ce risque n’est pas dû à la gestion du Fonds. En effet, la Cour a conclu que Guardians n’a pas failli à son devoir d’établir et adhérer à un cadre d'investissement conforme à ses obligations stipulées par la loi, qui inclut notamment le l’obligation d’éviter de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté internationale. La Cour a aussi conclu que Guardians a dûment examiné la question de savoir si le maintien des investissements liées aux provinces du Sud est conforme au cadre d’investissement responsable qu’ils ont établi, tel qu’exigé par la loi. La Cour rappelle que Guardians s’est bien penché sur la question en menant des recherches sur les Provinces du Sud, en consultant le MFAT sur la position officielle du gouvernement néo-zélandais, et en engageant des échanges avec l’industrie et les utilisateurs néo-zélandais.

*Concernant les sociétés qui opèrent directement ou indirectement dans les Provinces du Sud, les requérants n'ont pas réussi à démontrer que leur exclusion était nécessaire ou même appropriée selon le Cadre d'investissement responsable développé par Guardians pour diriger ses investissements de manière conforme aux exigences de la loi.

* La Cour trouve que Guardians a adopté des normes internationales largement acceptées dans la formulation de leurs propres politiques pour gérer et administrer le Fonds de manière responsable de sorte à éviter de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté mondiale. En ce faisant, la Cour conclut que Guardians n’a pas failli à ses obligations. La Cour rappelle que le gestionnaire du Fonds intègre les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'analyse des décisions d'investissement, et rappelle aussi que le Fonds considère que l’engagement des investisseurs avec des entreprises sur les problématiques ESG peut être parfois plus efficace pour améliorer les pratiques des entreprises par rapport au retrait total de l’investissement dans l’entreprise (exclusion).