La commission vient de valider, ce mercredi 3 mars dans la soirée, deux importants amendements au projet de loi organique relative à la chambre des représentants.

Selon des sources parlementaires contactées par Médias24, les membres de la commission ont validé, à la majorité, la proposition d’amendement relative au calcul du quotient électoral sur la base du nombre des citoyens inscrits aux listes électorales. Si le texte est adopté définitivement en l'état, cette méthode viendra ainsi remplacer le régime actuel basé sur les voies valides.

La deuxième disposition tend, pour sa part, à supprimer le seuil électoral aujourd’hui fixé à 3% pour les élections législatives. Actuellement, les listes de candidatures ayant obtenu moins de 3% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale concernée ne peuvent pas participer à la répartition des sièges.

Si elles sont adoptées définitivement au parlement, et si le projet de loi organique est validée par la Cour Constitutionnelle, ces deux dispositions changeront profondément la configuration de la carte politique et la composition de la première Chambre.

Selon nos sources, ces propositions d’amendements ont recueilli les votes favorables de l’ensemble des membres, hormis ceux issus du PJD (29 votes pour, 12 votes contre). Ces propositions ont été défendues aussi bien par les groupes de l'opposition que ceux de la majorité.

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