En 2021, le marathon électoral sera précédé par un sprint législatif. Six textes électoraux sont sur la table de la Chambre des représentants. Le ministre de l’Intérieur en a exposé la teneur lors d’une réunion tenue ce mardi 23 février par la commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales. Les projets présentés sont les suivants :

- Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants ;

- Projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers ;

- Projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales ; 

- Projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques ;

- Projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ;

- Projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. 

Des débats qui s’annoncent houleux

Le contenu de ces projets, auquel Médias24 a consacré une série d’articles, reprend « une partie » des propositions formulées par les différentes formations politiques lors des consultations tenues en 2020 et chapeautées par le même département. D’autres propositions seront « prises en compte », lors de l’élaboration des « textes réglementaires » ou déclinées en « mesures procédurales », affirme M. Laftit.

La présentation de ces textes survient avant leur examen programmé à partir de mercredi. Un exercice qui s’annonce animé. Des partis comme le PJD ou le PI se sont d’ores et déjà positionnés contre certaines dispositions, telle que la suppression de la liste des jeunes aux élections de la chambre des représentants. 

L’Intérieur veut de la célérité

Le ministère de l’Intérieur appelle les parlementaires à la célérité, précisément sur les deux projets de loi relatifs aux listes électorales générales et professionnelles. M. Laftit espère une adoption diligente en commission, ce qui ouvrirait la voie à une validation en plénière « lors de la session extraordinaire dont on prévoit la tenue ».

Ces textes ont un caractère « pratique » et n’ont pas trait à « introduire des modifications substantielles sur le système électoral ». En revanche, leur adoption rapide permettra d’émettre « les textes nécessaires à leur application », et ainsi entamer « la révision » desdites listes « dans les plus brefs délais », ajoute le ministre.

L’enjeu est de préparer rapidement « les collèges électoraux national et professionnel ». Et de là, « déterminer le calendrier adéquat » ainsi que « les dates des différentes opérations électorales ».