Polémique : Des ministres accusés de narguer le Parlement, l'exécutif réplique

Echange de piques entre les pouvoirs législatif et exécutif. Les députés ont ouvert les hostilités le 8 février, à l’occasion de la traditionnelle séance des questions orales. Les différents intervenants reprochent justement à des ministres de faire dans l’absentéisme obstiné.

Des représentants de « l’opposition et de la majorité ont formulé des critiques explicites à certaines composantes du gouvernement », lance le président de séance, citant le texte d’une réunion tenue plus tôt dans la journée entre les chefs de groupe.

Sans les nommer, on reproche à des ministres leurs « absences récurrentes lors des séances des questions orales », ou encore des « retards dans la réponse aux questions écrites », mais aussi leur « refus systématique de donner suite aux demandes de discussion autour de sujets généraux et urgents ».

« Cela ne concerne pas tout le gouvernement. Certains ministres répondent constamment présent. D’autres, en revanche, nous ne les voyons pas pendant une année », déplore Mostapha Brahimi, chef du groupe Justice et développement. Tout « le gouvernement assume la responsabilité des cas d’absence que nous enregistrons de manière hebdomadaire à la Chambre des représentants », estime son homologue du groupe socialiste, Amam Chokrane. Comme une grande partie des représentants, il évoque une « responsabilité solidaire » de l’exécutif.

L’absentéisme est un détail. Le réquisitoire de la première Chambre s’attarde aussi sur l’issue, souvent négative, donnée aux propositions de lois. Le gouvernement est accusé de narguer les « initiatives législatives » des parlementaires. Une accusation vérifiable dans le bilan de la session d’automne, bouclée le 12 février : sur 40 textes adoptés, figurent seulement cinq propositions de loi.

Ce n’est pourtant pas faute de productivité. Les députés ne regrettent pas moins de 200 textes passés aux oubliettes. Habib El Malki appelle le gouvernement à plus de « dialogue et d’échange » sur ce volet. Pour le président de la première chambre, c'est une manière subtile d’évoquer le « manque d’interaction » reproché à l’équipe de Saad Eddine El Otmani.

Dans les faits, les textes soumis par le gouvernement finissent, bon gré mal gré, par aboutir. En revanche, les propositions de loi sont le plus souvent rejetées, voire ignorées. Les députés appellent ainsi l’exécutif « à remédier à ses dysfonctionnements qui altèrent la performance et la bonne marche de l’institution parlementaire.

La réplique du gouvernement

Qu’en dit le gouvernement ? La réplique est venue le 15 février de Mostapha Ramid. Dans un écrit critique adressé à Habib El Malki, le minsitre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement explique que le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne « permet pas au président de séance de « dévoiler les délibérations du président de la Chambre avec les chefs de groupe sur un sujet qui concerne le gouvernement ». Preuve que ce dernier a peu apprécié la sortie des parlementaires.

Sans nier les accusations d’absentéisme, le ministre d’Etat rappelle la procédure en vigueur en cas d’absence d’un ministre à la séance des questions orales. Ce dernier doit désigner un membre du gouvernement pour le suppléer mais, à défaut, « le député concerné peut reporter sa question à une séance ultérieure. »

Le ministre d’Etat révèle en outre que la Chambre des représentants « prive » le gouvernement de son droit d’intervenir « dans le cadre de l’article 151 du règlement intérieur ».  Il accuse la même chambre de tenir « unilatéralement » les séances dédiées aux « sujets généraux et urgents », là où leur programmation ne « peut avoir lieu qu’avec l’accord du gouvernement ». Le contraire constitue une atteinte « au principe d’équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif », ajoute M. Ramid, citant une décision du « Conseil constitutionnel » (actuellement Cour constitutionnelle).

Quid des propositions de loi ? Là aussi, le ministre réplique plus qu’il ne s’explique : le gouvernement a formulé « une position » sur 280 propositions de loi sur 291. Sur le reliquat de 11 textes, 6 ont été déposés il y a moins d’un mois. M. Ramid rappelle que « la programmation des propositions de loi au niveau des commissions est une affaire parlementaire ». Or, 150 propositions n’ont pas été programmées, dont 3 ont pourtant fait l’objet d’un avis favorable de la part du gouvernement, conclut le n°2 de l’exécutif.