Les enseignants des AREF s’accrochent encore à l’intégration dans la fonction publique

Les enseignants des académies régionales réclament toujours leur intégration au statut fondamental du ministère de l'Education nationale. La tutelle s'accroche au recrutement régional.

Les enseignants des AREF s’accrochent encore à l’intégration dans la fonction publique

Le 16 février 2021 à 17h55

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Les enseignants des académies régionales réclament toujours leur intégration au statut fondamental du ministère de l'Education nationale. La tutelle s'accroche au recrutement régional.

Les enseignants des académies régionales de l’éducation et de la formation enchainent les grèves depuis le début de l’année scolaire en cours. Dernier mouvement en date: une grève nationale observée du 9 au 12 février. Une autre est annoncée les 3 et 4 mars prochain.

Lancé en 2015, le programme de recrutement sous contrat visait à recruter plus de 200.000 enseignants contractuels entre 2015 et 2030. Très critiquée, la formule adoptée a été abandonnée en mars 2019, en faveur du recrutement régional dans le cadre d’un nouveau statut relevant des AREF.

Tel qu’annoncé, le nouveau statut accorde aux enseignants cadres des académies régionales les « mêmes droits » des fonctionnaires des administrations publiques. Toutefois, ce plan n’a pas réussi à les faire adhérer. 

« L’intégration ou rien »

Les enseignants des AREF persistent et signent: ils réclament l’intégration dans le statut de la fonction publique auprès du ministère de l’Education nationale. Une revendication que la tutelle écarte, compte tenu de la politique de régionalisation avancée.

Approchés par Médias 24, plusieurs enseignants évoquent des « disparités » notamment en matière de retraite et de mobilité et réclament des « avantages au même titre que leurs confrères recrutés dans le cadre de la fonction publique ».

Par ailleurs, une source syndicale « dénonce l’absence de dialogue avec le ministère de tutelle, l’écartement des syndicats et la déviation du débat vers le Parlement ».

Deux points en suspens

Les enseignants des académies jouissent actuellement d’une situation professionnelle similaire à celle des fonctionnaires du ministère, sauf en terme de mobilité nationale et de retraites

Du côté du ministère de tutelle, l’on apprend que les discussions sont toujours en cours autour de ces deux points.

En effet, le ministère affirme avoir appelé les académies à trouver des formules adéquates en matière d’échange du personnel.

Par ailleurs, les négociations avancent avec le département des Finances pour permettre aux cadres des AREF de bénéficier du même régime que leurs confrères soumis au statut du ministère.

Rappelons que les fonctionnaires du ministère adhèrent à la CMR, alors que les cadres des AREF sont affiliés au RCAR: deux systèmes différents en termes de taux de cotisation et de pensions. 

Concernant la mobilité, les cadres des AREF ont la possibilité de changer d’école au sein de la région de leur affectation, mais ils exigent la mobilité nationale.

« Un choix irréversible »

Le bras de fer entre le ministère de l’Education nationale et les enseignants des AREF perdure depuis 2015, année de l’adoption du recrutement contractuel. Depuis, plusieurs réunions ont été tenues entre la tutelle et les représentants des enseignants.

En mars 2019, les Académies régionales d’éducation et formation avaient décidé d’abandonner le système de recrutement par contrat et de revoir toutes les dispositions y afférentes. Le recrutement régional a été ainsi mis en place et le statut des enseignants cadres des AREF a été adopté.

« Depuis le 13 mars 2019, ces enseignants sont régis par un nouveau statut visant à donner la force de loi nécessaire au recrutement régional et à leur permettre de bénéficier d’un statut professionnel similaire à celui des fonctionnaires régis par le statut du personnel du ministère de l’Education nationale », avait indiqué le ministre de l’Education nationale, Saaid Amzazi, récemment à la Chambre des représentants.

A la rentrée scolaire 2020-2021, 85.000 enseignants cadres ont été recrutés depuis le lancement du programme de recrutement par contrat, dont 15.000 en 2020. 17.000 autres seront recruté en 2021.

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