Le premier projet de décret porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime. Le deuxième porte application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.

Les troisième et quatrième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom" et "Gulfsat Maghreb".

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.