M. Fares: Plus de 2,6 millions de sentences dont 40.561 de la Cour de cassation (2020)
Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d'appel ont rendu, en 2020, un total de 2.610.331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqué, vendredi 5 février, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mustapha Fares a ajouté qu’en 2020, la Cour de cassation avait enregistré 31.448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées était de 40.561, soit une baisse normale par rapport à 2019 vu les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19.
M. Fares: Plus de 2,6 millions de sentences dont 40.561 de la Cour de cassation (2020)
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Samir El Ouardighi
Le 6 février 2021 à 9h25
Modifié 10 avril 2021 à 23h18Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d'appel ont rendu, en 2020, un total de 2.610.331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqué, vendredi 5 février, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mustapha Fares a ajouté qu’en 2020, la Cour de cassation avait enregistré 31.448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées était de 40.561, soit une baisse normale par rapport à 2019 vu les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19.
De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant