Procès à distance: 12.248 audiences ont été tenues du 27 avril au 25 décembre (CSPJ)

Le conseil a précisé, dans un communiqué sur le bilan de 8 mois de la mise en œuvre du dispositif des procès à distance, que des milliers de détenus ont bénéficié de ce processus durant la même période, sans avoir à se déplacer aux sièges des tribunaux.

Ce chantier lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire a permis d'obtenir, durant la période allant du 27 avril jusqu'au 25 décembre 2020 des résultats exceptionnels, a-t-il estimé ajoutant qu'il vient en consécration des valeurs d'ouverture et de communication au sujet des différentes mesures prises en vue d'endiguer la propagation du Coronavirus dans le Royaume.

Le CSPJ a en outre souligné son engagement permanent en faveur du dispositif des procès à distance pour faire en sorte que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs missions constitutionnelles et d'œuvrer à consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

Il a dans ce sens salué le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à cette conjoncture exceptionnelle.

(MAP)