Le CESE vient de présenter son avis sur l'élimination de la violence à l’égard des filles et des femmes.

Objet d'autosaisine, cet avis constate que les différents efforts déployés en vue de contrer la violence à l'égard des femmes peinent toujours à avoir les effets escomptés à cause de plusieurs facteurs.

Il s'agit notamment de:

- La place accordé à la problématique de lutte contre la violence faites aux filles et aux femmes en tant que priorité dans les politiques publiques,

- Le cadre normatif national n’est pas pleinement conforme au référentiel du droit international,

- Les nombreuses insuffisances et lacunes qui caractérisent la loi sur la violence faite aux femmes,

- Les actions de prévention ont encore un faible impact,

- L’accès des femmes et des filles victimes de violence à la justice est parsemé d’obstacles,

- Le dispositif de prise en charge souffre d’une faible coordination entre les différentes parties prenantes et d’un manque d’un dispositif institutionnalisé de protection territorial à même d’assurer une détection précoce et une prise en charge efficace et pluridisciplinaire selon un parcours codifié des victimes,

- Les conditions particulières des groupes les plus vulnérables, tels que les filles et femmes handicapées, les femmes migrantes en situation irrégulière, les mères célibataires, le personnel de maison, notamment les mineures, sont peu prises en considération au niveau des politiques, programmes et structures mises en place pour lutter contre la violence fondée sur le genre et ne bénéficient pas de programmes et mesures dédiées.

Un système intégré et efficace de protection

Face aux différentes entraves, le CESE a émis une série de recommandations traduites en 6 orientations stratégiques et 36 mesures opérationnelles dont:

- Eriger la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et la promotion de l’égalité en une cause d’intérêt national prioritaire traduite dans une politique publique globale et transversale, s’appuyant sur un budget clairement identifié et sanctuarisé, tout en mettant à profit la coopération internationale en la matière. 

- Mettre en place un cadre normatif conforme aux conventions internationales ratifiées par notre pays, qui promeut et protège, sans aucune discrimination, les droits fondamentaux de chaque individu au sein de la société.

- Remédier aux insuffisances de la loi n°103-13 relevées lors de son application.

- Promouvoir la culture de l’égalité et de "tolérance zéro" à la violence à travers la mise en place d’une politique globale préventive contre la violence faite aux filles et aux femmes.

- Eliminer les différents obstacles entravant le droit d’accès des femmes à la justice et mettre en place un dispositif opérationnel territorial et intégré de protection des filles et femmes victimes de violence.

- Adopter des mesures adaptées aux situations des personnes les plus vulnérables au niveau des politiques, programmes et structures mises en place pour lutter contre la violence fondée sur le genre.

Violence à l'égard des femmes et crise sanitaire

En situation d'urgence sanitaire et autres situations exceptionnelles, le CESE préconise 10 pistes d’amélioration de la réponse des pouvoirs publics:

- Intégrer de la question de la violence à l’égard des femmes dans les plans de soutien et de relance économique et sociale.

- Améliorer le système d’information en la matière et accélérer le rythme de l’élaboration des rapports sur la violence familiale et la violence à l’égard des femmes notamment dans le cadre des situations exceptionnelles.

- Disposer de "guidelines" sur les mesures à prendre en situation d’urgence sanitaire ou autres situations similaires.

- Renforcer la communication pour les personnes analphabètes et celles qui n’ont pas accès aux moyens de communication modernes.

- Renforcer la coopération avec les ONG travaillant dans le domaine des femmes et des enfants et de leur participation pour faire face aux différentes formes de violence durant cette période.

- Développer des services d'hébergement des femmes et filles victimes des violences notamment dans le monde rural.

- Prévoir des mesures de prévention et de protection pour les populations extrêmement vulnérables notamment, les personnes ayant un handicap mental, pour compenser l’impossibilité de bénéficier des services des structures spécialisées en cas de leurs fermetures.

- Fournir des moyens de transport aux cellules de prise en charge des femmes et filles victimes de violence (de la police et de la gendarmerie) pour faciliter les interventions d’urgence des autorités et l’accompagnement des victimes.

- Activer un service de SMS d’urgence, avec géolocalisation instantanée, pour que les autorités locales puissent identifier facilement les signalements et cibler les interventions.

- Envisager la possibilité d’une prolongation ou une suspension des délais de prescription, des dates d’expiration des ordonnances de protection et celles de dépôt de plaintes et d’audience.