Une justice plus réceptive au cyberharcèlement des femmes, mais des lois à étoffer

Dans son rapport annuel sur les cyberviolences à l’égard des femmes, l’Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté constate que la majorité des victimes sont de très jeunes femmes et que les auteurs sont souvent des inconnus ou des petits amis. Elle formule des recommandations pour améliorer le cadre législatif et appelle à impliquer les opérateurs de téléphonie mobile.

Une justice plus réceptive au cyberharcèlement des femmes, mais des lois à étoffer

Le 10 décembre 2020 à 15h55

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Dans son rapport annuel sur les cyberviolences à l’égard des femmes, l’Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté constate que la majorité des victimes sont de très jeunes femmes et que les auteurs sont souvent des inconnus ou des petits amis. Elle formule des recommandations pour améliorer le cadre législatif et appelle à impliquer les opérateurs de téléphonie mobile.

L’Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté (ATEC), active dans la défense des droits des femmes, a publié son rapport au titre de l’année 2020 sur les violences numériques au Maroc. Ce rapport s’inscrit dans le cadre du projet  »Stop violence numérique », adopté depuis le 1er janvier 2020 par l’ATEC après avoir bénéficié du soutien financier de l’Ambassade des Pays-Bas au Maroc, indique l’association en préambule.

Ce projet  »survient dans un contexte particulier, caractérisé par le développement rapide de l’utilisation d’Internet et des technologies de l’information et de la communication, et leur émergence comme levier du développement et du bien-être des sociétés en général, et des femmes en particulier », ajoute-t-elle.

Les auteurs d’actes de cyberharcèlement sont souvent des inconnus

Quatre conclusions principales émergent de ce rapport : les femmes victimes de cyberharcèlement sont, à une écrasante majorité, des collégiennes/lycéennes et des étudiantes ; le harcèlement est l’acte de violence numérique le plus répandu ; les auteurs sont en grande partie des hommes que ces jeunes femmes ne connaissent pas ; WhatsApp est le premier réseau social où surviennent ces actes.

Plus précisément, sur les 800 actes de violences numériques traités par l’ATEC en 2020, 214 concernaient du harcèlement ; 59 des menaces ; 49 de la diffamation ; 48 le fait de répandre des mensonges qui nuisent à la réputation ; 45 le fait d’envoyer des messages à caractère sexuel ; 38 des cas de chantage sexuel et 36 l’envoi de photos à caractère sexuel, entre autres.

De plus, 87 de ces 800 actes ont été commis par des inconnus ; 62 par le petit ami (contre 6 pour l’ancien petit ami) ; 17 par un membre de la famille ; 13 par le mari (contre 6 également pour l’ex-mari) ; 4 par l’employeur et par le collègue de travail.

Enfin, sur ces 800 actes, 299 ont été perpétrés sur les réseaux sociaux : WhatsApp (128 actes), Facebook (66), Instagram (52) et Messenger (43) en concentrent la majorité.

Dans son rapport, l’association évalue l’impact des violences numériques sur un échantillon de 101 cas. En termes d’impact physique, 19% des victimes disent avoir fait une tentative de suicide (1% se sont suicidées) et 4% affirment avoir été violées. L’impact psychologique est très lourd : 83% disent souffrir d’anxiété ; 63% de peur ; 60% témoignent d’un sentiment de dévalorisation ; 37% font part d’un sentiment de culpabilité et 30% de pensées suicidaires.

Le rapport montre par ailleurs que les femmes de cet échantillon sont 66% à ne pas réagir à ces actes. Beaucoup étant des mineures, le dépôt de plainte est très souvent une étape infranchissable. C’est ce qu’avait expliqué, début juin à Médias24, Me Zahia Ammoumou, avocate proche de l’ATEC :  »Les mineures ne peuvent pas déposer plainte elles-mêmes ; ce sont les parents qui doivent le faire. Or il leur est évidemment impossible de dire qu’elles ont envoyé des photos d’elles dans des positions suggestives. Ces jeunes femmes se retrouvent coincées alors qu’elles sont souvent les premières victimes du harcèlement en ligne en raison d’une familiarité prononcée avec les nouvelles technologies. »

Sur les 34% restant, 28% disent en avoir fait part à leur famille contre 15% à leurs ami(e)s, 35% disent avoir déclaré ces actes au ministère public et 9% à la police ou la gendarmerie. Concernant les raisons de la non-déclaration ou de la non-divulgation, 55% évoquent la peur de la réaction de l’entourage familier ; 26% la crainte de recevoir des menaces de la part des agresseurs ; 11% la méconnaissance de la loi et 7% seulement ont dit ne pas y accorder d’importance.

Enfin, toujours sur ce même échantillon, les moyens de violences numériques autres que les réseaux sociaux sont les appels vocaux (69%), les appels vidéos (26%), les logiciels espions (13%), les SMS (13%), les jeux vidéos (10%) et les caméras de vidéosurveillance (8%).

Des recommandations pour améliorer la loi…

L’association émet plusieurs recommandations pour renforcer l’arsenal législatif sur la cyberviolence. Elle juge notamment nécessaire de prévoir  »une disposition à part entière condamnant le fait de surveiller (via par exemple des logiciels espions) les déplacements (géolocalisation) et la vie sociale d’une personne à son insu, et de prévoir des circonstances aggravantes lorsque la surveillance est réalisée dans le couple ou entre ex-conjoints/ex-fiancés ».

Elle préconise aussi de  »compléter l’article 448 du code pénal afin de couvrir l’hypothèse où quiconque, de mauvaise foi, ouvre ou supprime des messages électroniques, SMS, etc. » Plus précisément, elle recommande d’ajouter à cet article  »le fait volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui et, de mauvaise foi, ouvrir ou supprimer les correspondances privées en ligne [effectuées] via un moyen de télécommunication (ex. : SMS, WhatsApp, email, etc.), sans le consentement » et de  »prévoir une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise par l’époux, le fiancé, l’ex-époux ou l’ex-fiancé ». Pour l’instant, l’article 448 énonce que  »quiconque, (…), de mauvaise foi, ouvre ou supprime des lettres ou correspondances adressées à des tiers, est puni de l’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 120 à 500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Des progrès ont toutefois été réalisés du côté des institutions judiciaires et de la police, souligne Bouchra Abdou, directrice de l’ATEC et ancienne membre du bureau national de la Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), jointe par Médias24 :  »La plupart des plaintes qui ont été déposées par des femmes que nous suivons sont en cours de traitement dans les tribunaux. Plusieurs agresseurs ont été arrêtés. Pour nous, c’est très important. Ce sont de bonnes pratiques qu’il va falloir généraliser. La police et les tribunaux sont aujourd’hui plus réceptifs à ces plaintes. On constate une grande différence entre aujourd’hui et il y a encore quelques années, où ces délits n’étaient que très peu traités. Ce que l’on demande, c’est que les responsables des instances judiciaires et de la police prennent en considération tous les dossiers de violences numériques et que les bonnes pratiques que nous observons déjà sur le terrain se généralisent et ne restent pas cantonnées à quelques commissariats. »

et impliquer les opérateurs de téléphonie mobile

D’autres recommandations sont relatives aux politiques publiques : l’ATEC suggère de  »fournir des services gratuits et multidisciplinaires aux femmes victimes de violence numérique dans différentes régions » ;  »simplifier les procédures et les processus juridiques de dépôt de plainte concernant la violence numérique à l’égard des femmes » ; mettre en place un  »plaidoyer pour la création d’une plateforme électronique dédiée au signalement des violences numériques à l’égard des femmes et au dépôt de plaintes à cet égard ».

Enfin, l’association estime que la lutte contre la cyberviolence à l’égard des femmes ne se fera pas sans l’implication des partenaires du domaine numérique, largement insuffisante à l’heure actuelle. C’est d’ailleurs ce que déplorait auprès de Médias24 Stéphanie Willman-Bordat, cofondatrice de l’association Mobilising for Rights Associates (MRA), dans le même article que nous avions publié en juin sur le cyberharcèlement :  »Lorsqu’une femme cherche à obtenir l’identité du harceleur auprès des opérateurs téléphoniques, ces derniers répondent qu’ils ne peuvent la lui communiquer que sur ordre du procureur, au motif que ces données sont privées. Et lorsqu’elle se rend au commissariat, la police lui explique que c’est à elle de rapporter la preuve de l’identité du harceleur. Mais ça c’est le travail de la police et la loi ne le dit pas. C’est tout le problème des violences faites aux femmes : ce sont toujours à elles de prouver qu’elles sont victimes. »

L’ATEC juge donc fondamental d’ »inciter les entreprises de télécommunications à adopter des mesures efficaces pour protéger les femmes contre la violence numérique et les communications par le biais de contrats entre ces entreprises et leurs clients ».  »Nous voulons que ces contrats mentionnent les articles de loi qui punissent le cyberharcèlement afin que les auteurs potentiels soient préalablement informés des sanctions pénales qu’ils encourent. Les victimes doivent pouvoir obtenir l’identité des individus qui les harcèlent et se cachent derrière des numéros masqués. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Les entreprises de télécommunication doivent aussi communiquer ces données à la police pour faciliter les enquêtes et l’identification des auteurs d’actes de cyberharcèlement », précise Bouchra Abdou.

Enfin, en matière de sensibilisation, elle propose de  »créer des bureaux de conseils, d’orientation et de soutien dans les différents arrondissements, districts locaux et les dispensaires de proximité afin d’informer les femmes sur leurs droits et les procédures pour garantir l’accès à l’information et à la justice », et d’ »intégrer dans les programmes d’enseignement destinés aux élèves de l’éducation primaire, des sessions pédagogiques de sensibilisation sur la manière de gérer internet, ses dangers pour les jeunes ».

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