Amnistie des changes: déjà 1,5 milliard de dirhams déclarés par les Marocains
Après un début assez timide, stoppé net par la crise du Covid, les déclarations s’accélèrent au niveau des banques à l’approche du terme de cette deuxième amnistie des changes lancée par l’Etat en 2020. L’Office des changes table sur un chiffre de 4 à 5 milliards de DH de biens et d’avoirs déclarés d’ici la fin de l’année.
Au 18 septembre, seule une centaine de déclarations avaient été faites comme nous le révélait Hassan Boulaknadel. Mais le patron de l’Office des changes restait optimiste, car dans ce type d’opérations, les gens ne se manifestent généralement qu’à la dernière minute.
Et c’est ce qui semble être le cas. Depuis quelques semaines, c’est le rush au niveau des banques, qui sont au front-office de cette opération. Le dernier chiffre remonté par les banques aux services de Hassan Boulaknadel fait ressortir un montant déclaré de 1,5 milliard de DH.
Et selon le patron de l’Office des changes, les choses vont s’accélérer davantage les 20 prochains jours. Ses services s’attendent à une valeur déclarée d’ici le 31 décembre, terme de l’opération, de 4 à 5 milliards de DH.
"Je n’ai pas le chiffre arrêté à la date d’aujourd’hui, mais je pense que nous avons déjà dépassé les 2 milliards et on se dirigera vers les 4 à 5 milliards. Comme pour la première amnistie de 2014, le gros des déclarations a été fait les dernières semaines de décembre", nous confie-t-il.
Ces montants déclarés se répartissent, selon M. Boulaknadel, entre cash, patrimoine immobilier et valeurs mobilières détenus par les Marocains à l’étranger. L’Office des changes n’a pas encore la répartition des déclarations par type d’actif.
5 milliards, un objectif trop faible?
Cinq milliards de DH au maximum, le chiffre reste très faible par rapport aux résultats de la première amnistie lancée en 2014. Cette opération, la première du genre au Maroc, avait connu un franc succès: près de 19.000 déclarations pour une valeur de 28 milliards de DH, dont 8,5 milliards de cash rapatriés au pays. Ce qui avait permis à l’Etat de collecter 2,3 milliards au titre de la contribution libératoire.
Cela dit, le gap entre les deux opérations est tout à fait normal, estime Hassan Boulakanadel.
"La première opération a permis de régulariser 70 ans de pratiques illégales. Celle d’aujourd’hui porte sur les six dernières années et a été lancée pour donner une dernière chance aux personnes qui sont encore en infraction avec la réglementation des changes", explique-t-il.
En effet, l’Etat avait lancé cette amnistie en 2020 dans l’objectif de donner aux résidents marocains détenant à l’étranger des avoirs, des biens ou des actifs financiers non déclarés l’opportunité de se conformer à la réglementation des changes avant l’entrée en vigueur de la convention de l’OCDE en matière d’échange automatique d’information.
L’opération de la dernière chance
"C’est vraiment l’opération de la dernière chance. Car à partir de 2021, l’échange des données entre pays sera opérationnel, et personne ne pourra cacher quoi que ce soit. Les personnes qui hésitent encore ont tout intérêt à passer à l’acte pour régulariser leur situation…", insiste Boulaknadel.
Programmée initialement entre janvier et fin octobre, cette opération d’amnistie a été prolongée jusqu’au 31 décembre dans le cadre de la loi de Finances rectificative 2020, pour donner plus de temps aux gens qui n’ont pas pu effectuer les démarches nécessaires à cause de la pandémie du Covid, du confinement et des restrictions sur les déplacements.
Il ne reste plus que 20 jours pour ceux qui ne sont pas encore passés à l’acte pour rentrer dans l’ordre et obtenir leur quitus.
Pour rappel, cette amnistie concerne les avoirs et liquidités détenus par les Marocains résidents (personnes physiques ou morales), constitués avant le 30 septembre 2019.
L’offre que fait l’Etat aux contrevenants est la suivante:
-Payer 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles ou de la valeur de souscription ou d’achat d’actifs financiers (actions, titres de créances ou autres…).
- Payer 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirham convertible. Ce taux passe à 2% quand ces devises sont cédées sur le marché des changes. Pour le premier cas des 5%, il faut de toutes les façons, comme le prévoient les termes de l’amnistie, céder au moins de 25% des liquidités en devises contre des dirhams pour pouvoir avoir son quitus.
Une fois la démarche accomplie, dans l’anonymat le plus total, les personnes sont libérées de tout paiement d’amendes ou de pénalités, sont exemptées de tout impôt afférent à ces biens ou ces avoirs (IR, IS…) et ne feront l’objet d’aucune poursuite administrative ou judiciaire.
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