Amnistie des changes : seule une centaine de déclarations faites depuis janvier

L’opération d’amnistie lancée par l’Etat pour permettre aux Marocains détenant des avoirs et des biens à l’étranger de se conformer à la réglementation des changes a été stoppée net par la pandémie du Covid. Après la prolongation du délai de déclaration jusqu’en décembre, l’Office des changes lancera dans les prochains jours une grande campagne de sensibilisation autour de cette opération de la dernière chance pour rattraper le temps perdu. Le point.

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Amnistie des changes : seule une centaine de déclarations faites depuis janvier Hassan Boulaknadel, DG de l'Office des changes

Le 20 septembre 2020 à 19:21

Modifié le 21 septembre 2020 à 15:28

L’Etat avait lancé cette amnistie en 2020 dans l’objectif de donner aux Marocains résidents, détenant à l’étranger des avoirs, des biens ou des actifs financiers non déclarés, de se conformer à la réglementation des changes. C’est la deuxième opération du genre, après celle lancée en 2014 et qui a connu un grand succès.

Mais celle de 2020, similaire en termes de modalités et de process, a un goût et un objectif différents : c'est l’opération de la dernière chance pour les contrevenants. Car dès 2021, rien ne sera plus caché avec l’entrée en vigueur de la convention de l’OCDE en matière d’échange automatique d’information.

Cette offre de la dernière chance, qui a également pour objectif de rétablir la confiance entre l’administration et les citoyens, semble avoir été stoppée net par la crise du Covid.

Une centaine de déclarations faites toutes en début d’année

Selon Hassan Boulaknadel, DG de l’Office des changes, seule une centaine de personnes ont fait la démarche jusque-là en déclarant leurs avoirs et biens détenus à l’étranger auprès des banques.

« On a eu un très bon démarrage en début d’année. Ces déclarations se sont faites d’ailleurs toutes en début d’année, entre janvier et mars. Mais après le confinement, l’opération a été en quelque sorte suspendue », explique-t-il. « D’autres ont entamé les démarches, mais n’ont pas pu les achever à cause des mesures de confinement », ajoute-t-il.

Quelle est la valeur des avoirs et des biens déclarés jusque-là ? M. Boulaknadel nous dit ne pas encore disposer de chiffres précis. « Les banques qui sont au front-office dans cette opération n’ont pas encore arrêté la valeur des avoirs et des biens déclarés, à cause notamment de pièces manquantes dans certains dossiers ou d’autres contraintes dans les procédures. Nous aurons un chiffre exact d’ici octobre », nous répond le patron de l’Office des changes.

100 déclarations en neuf mois, le chiffre semble dérisoire par rapport à l’opération similaire menée en 2014 où l’on a compté près de 19.000 déclarations pour une valeur de près de 28 milliards de dirhams, dont 8,5 milliards de liquidités rapatriées. Ce qui a permis à l’Etat de collecter 2,3 milliards au titre de la contribution libératoire.

Une opération de rattrapage sera lancée dans les prochains jours

Mais le contexte de 2020 est bien différent, faut-il le rappeler. Et à l’Office des changes, les équipes sont désormais mobilisées pour relancer l’opération dans ce qui s’apparentera à une méga tentative de rattrapage.

Au menu, comme nous le révèle Hassan Boulaknadel : des réunions avec les banques pour les sensibiliser sur l’opération, ce qui a changé dans la loi des finances rectificative, les nouveaux délais… Mais aussi une campagne de communication visant le grand public, qui sera menée dans les médias (presse, radio, internet…) pour « sensibiliser les contrevenants à l’intérêt qu’ils ont à effectuer leurs déclarations pour se conformer à la réglementation ».

Programmée initialement entre janvier et fin octobre, cette opération d’amnistie a été prolongée jusqu’au 31 décembre dans le cadre de la loi de finances rectificative pour donner plus de temps aux gens qui n’ont pas encore effectué les démarches nécessaires. 

Il ne reste plus donc qu’un peu plus de trois mois pour ceux qui détiennent des biens, des actifs ou des avoirs à l’étranger non déclarés aux autorités, de se conformer à la réglementation et obtenir leur quitus.

« Je pense qu’il faut être fou pour ne pas saisir cette occasion. Car une fois l’année 2020 échue, l’administration aura accès aux informations sur ces personnes et appliquera la loi. Nous nous attendons donc à une relance de cette opération de la dernière chance après cet arrêt temporaire. Et je pense qu’il y aura comme en 2014 un rush sur les trois derniers mois auprès des banques... », estime Hassan Boulaknadel.

Cette amnistie concerne pour rappel les avoirs et liquidités détenus par les Marocains résidents (personnes physiques ou morales), constitués avant le 30 septembre 2019.

L’offre que fait l’Etat aux contrevenants est la suivante :

-payer 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles ou de la valeur de souscription ou d’achat d’actifs financiers (actions, titres de créances ou autres…).

-5% du montant des avoirs liquides en devises, rapatriées au Maroc et déposées dans des comptes en devises ou en dirham convertible. Ce taux passe à 2% quand ces devises sont cédées sur le marché des changes. Pour le premier cas des 5%, il faut de toutes les façons, comme le prévoit les termes de l’amnistie, céder au moins 25% des liquidités en devises contre des dirhams pour pouvoir avoir son quitus.

Une fois la démarche accomplie, dans l’anonymat le plus total, les personnes sont libérées de tout paiement d’amendes ou de pénalités, sont exemptées de tout impôt afférent à ces biens ou ces avoirs (IR, IS…) et ne feront l’objet d’aucune poursuite administrative ou judiciaire.

Pas d’objectifs chiffrés pour l’Office des changes

Cette nouvelle amnistie arrivera-t-elle à connaître le même succès que celui de 2014 ? Les objectifs de l’Etat seront-ils atteints ?

Hassan Boulaknadel est clair sur ce point. Pour lui, l’administration n’a pas d’objectifs chiffrés et n’en a jamais eu pour cette opération. « Notre seul objectif est de donner une dernière chance aux contrevenants, et de rétablir la confiance. Avoir des objectifs chiffrés reste de toutes les façons assez difficile, voire impossible. Car les avoirs ou biens ciblés sont difficiles à estimer car ils ont été constitués de manière cachée », nous déclare le patron de l’Office des changes.

M. Boulaknadel espère que dans les trois mois qui restent, et grâce à l’opération de sensibilisation qui sera bientôt lancée, les gens prendront conscience de la chance qui leur est offerte et des risques qu’ils encourent en cas de non régularisation de leur situation.  

« Nous restons optimistes. Car nous pensons que ce délai du 31 décembre 2020, au-delà duquel aucune donnée ne sera plus cachée, incitera les gens à régulariser leur situation. L’opération a été freinée par la Covid, mais je pense qu’il y aura une reprise d’ici la fin d’année. Nous allons mobiliser toutes nos énergies ainsi que les banques privées pour réussir cette opération », nous dit-il.

La réussite de cette opération permettra aux gens, comme le dit Hassan Boulaknadel, de renter dans l’ordre. Mais sera également très utile au pays en ces temps de crise.

Le rapatriement des devises permettra en effet de renflouer quelque peu les réserves de change du pays, mises à mal par la crise, le choc subi par le tourisme et la baisse des recettes à l’export, des transferts des MRE et des flux des IDE.

L’opération permettra également à l’Etat de réaliser une petite recette fiscale, liée au paiement des contributions libératoires. Un montant que l’on ne peut évaluer à ce stade, mais qui sera le bienvenu en ces temps de disette fiscale.

Hassan Boulaknadel, DG de l'Office des changes

Amnistie des changes : seule une centaine de déclarations faites depuis janvier

Le 20 septembre 2020 à19:16

Modifié le 21 septembre 2020 à 15:28

L’opération d’amnistie lancée par l’Etat pour permettre aux Marocains détenant des avoirs et des biens à l’étranger de se conformer à la réglementation des changes a été stoppée net par la pandémie du Covid. Après la prolongation du délai de déclaration jusqu’en décembre, l’Office des changes lancera dans les prochains jours une grande campagne de sensibilisation autour de cette opération de la dernière chance pour rattraper le temps perdu. Le point.

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L’Etat avait lancé cette amnistie en 2020 dans l’objectif de donner aux Marocains résidents, détenant à l’étranger des avoirs, des biens ou des actifs financiers non déclarés, de se conformer à la réglementation des changes. C’est la deuxième opération du genre, après celle lancée en 2014 et qui a connu un grand succès.

Mais celle de 2020, similaire en termes de modalités et de process, a un goût et un objectif différents : c'est l’opération de la dernière chance pour les contrevenants. Car dès 2021, rien ne sera plus caché avec l’entrée en vigueur de la convention de l’OCDE en matière d’échange automatique d’information.

Cette offre de la dernière chance, qui a également pour objectif de rétablir la confiance entre l’administration et les citoyens, semble avoir été stoppée net par la crise du Covid.

Une centaine de déclarations faites toutes en début d’année

Selon Hassan Boulaknadel, DG de l’Office des changes, seule une centaine de personnes ont fait la démarche jusque-là en déclarant leurs avoirs et biens détenus à l’étranger auprès des banques.

« On a eu un très bon démarrage en début d’année. Ces déclarations se sont faites d’ailleurs toutes en début d’année, entre janvier et mars. Mais après le confinement, l’opération a été en quelque sorte suspendue », explique-t-il. « D’autres ont entamé les démarches, mais n’ont pas pu les achever à cause des mesures de confinement », ajoute-t-il.

Quelle est la valeur des avoirs et des biens déclarés jusque-là ? M. Boulaknadel nous dit ne pas encore disposer de chiffres précis. « Les banques qui sont au front-office dans cette opération n’ont pas encore arrêté la valeur des avoirs et des biens déclarés, à cause notamment de pièces manquantes dans certains dossiers ou d’autres contraintes dans les procédures. Nous aurons un chiffre exact d’ici octobre », nous répond le patron de l’Office des changes.

100 déclarations en neuf mois, le chiffre semble dérisoire par rapport à l’opération similaire menée en 2014 où l’on a compté près de 19.000 déclarations pour une valeur de près de 28 milliards de dirhams, dont 8,5 milliards de liquidités rapatriées. Ce qui a permis à l’Etat de collecter 2,3 milliards au titre de la contribution libératoire.

Une opération de rattrapage sera lancée dans les prochains jours

Mais le contexte de 2020 est bien différent, faut-il le rappeler. Et à l’Office des changes, les équipes sont désormais mobilisées pour relancer l’opération dans ce qui s’apparentera à une méga tentative de rattrapage.

Au menu, comme nous le révèle Hassan Boulaknadel : des réunions avec les banques pour les sensibiliser sur l’opération, ce qui a changé dans la loi des finances rectificative, les nouveaux délais… Mais aussi une campagne de communication visant le grand public, qui sera menée dans les médias (presse, radio, internet…) pour « sensibiliser les contrevenants à l’intérêt qu’ils ont à effectuer leurs déclarations pour se conformer à la réglementation ».

Programmée initialement entre janvier et fin octobre, cette opération d’amnistie a été prolongée jusqu’au 31 décembre dans le cadre de la loi de finances rectificative pour donner plus de temps aux gens qui n’ont pas encore effectué les démarches nécessaires. 

Il ne reste plus donc qu’un peu plus de trois mois pour ceux qui détiennent des biens, des actifs ou des avoirs à l’étranger non déclarés aux autorités, de se conformer à la réglementation et obtenir leur quitus.

« Je pense qu’il faut être fou pour ne pas saisir cette occasion. Car une fois l’année 2020 échue, l’administration aura accès aux informations sur ces personnes et appliquera la loi. Nous nous attendons donc à une relance de cette opération de la dernière chance après cet arrêt temporaire. Et je pense qu’il y aura comme en 2014 un rush sur les trois derniers mois auprès des banques... », estime Hassan Boulaknadel.

Cette amnistie concerne pour rappel les avoirs et liquidités détenus par les Marocains résidents (personnes physiques ou morales), constitués avant le 30 septembre 2019.

L’offre que fait l’Etat aux contrevenants est la suivante :

-payer 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles ou de la valeur de souscription ou d’achat d’actifs financiers (actions, titres de créances ou autres…).

-5% du montant des avoirs liquides en devises, rapatriées au Maroc et déposées dans des comptes en devises ou en dirham convertible. Ce taux passe à 2% quand ces devises sont cédées sur le marché des changes. Pour le premier cas des 5%, il faut de toutes les façons, comme le prévoit les termes de l’amnistie, céder au moins 25% des liquidités en devises contre des dirhams pour pouvoir avoir son quitus.

Une fois la démarche accomplie, dans l’anonymat le plus total, les personnes sont libérées de tout paiement d’amendes ou de pénalités, sont exemptées de tout impôt afférent à ces biens ou ces avoirs (IR, IS…) et ne feront l’objet d’aucune poursuite administrative ou judiciaire.

Pas d’objectifs chiffrés pour l’Office des changes

Cette nouvelle amnistie arrivera-t-elle à connaître le même succès que celui de 2014 ? Les objectifs de l’Etat seront-ils atteints ?

Hassan Boulaknadel est clair sur ce point. Pour lui, l’administration n’a pas d’objectifs chiffrés et n’en a jamais eu pour cette opération. « Notre seul objectif est de donner une dernière chance aux contrevenants, et de rétablir la confiance. Avoir des objectifs chiffrés reste de toutes les façons assez difficile, voire impossible. Car les avoirs ou biens ciblés sont difficiles à estimer car ils ont été constitués de manière cachée », nous déclare le patron de l’Office des changes.

M. Boulaknadel espère que dans les trois mois qui restent, et grâce à l’opération de sensibilisation qui sera bientôt lancée, les gens prendront conscience de la chance qui leur est offerte et des risques qu’ils encourent en cas de non régularisation de leur situation.  

« Nous restons optimistes. Car nous pensons que ce délai du 31 décembre 2020, au-delà duquel aucune donnée ne sera plus cachée, incitera les gens à régulariser leur situation. L’opération a été freinée par la Covid, mais je pense qu’il y aura une reprise d’ici la fin d’année. Nous allons mobiliser toutes nos énergies ainsi que les banques privées pour réussir cette opération », nous dit-il.

La réussite de cette opération permettra aux gens, comme le dit Hassan Boulaknadel, de renter dans l’ordre. Mais sera également très utile au pays en ces temps de crise.

Le rapatriement des devises permettra en effet de renflouer quelque peu les réserves de change du pays, mises à mal par la crise, le choc subi par le tourisme et la baisse des recettes à l’export, des transferts des MRE et des flux des IDE.

L’opération permettra également à l’Etat de réaliser une petite recette fiscale, liée au paiement des contributions libératoires. Un montant que l’on ne peut évaluer à ce stade, mais qui sera le bienvenu en ces temps de disette fiscale.

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