Régularisation fiscale : la FIFAGE signe sa convention avec la DGI
La Fédération des Industries Forestières, des Arts Graphiques et de l’Emballage (FIFAGE), a signé une convention avec la Direction Générale des Impôts (DGI), pour la régularisation de la situation fiscale des industriels de fabrication et de transformation de papier, carton et emballage. Voici le détail.
La FIFAGE, l’Association des Fabricants de Papier au Maroc (AFPAP) et le Groupement Marocains des Métiers de l'Impression (GMI) ont signé une convention avec la DGI.
Comme pour les autres secteurs ayant conclu un accord avec la DGI, cette signature entre dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020 et de la Loi de Finances rectificative 35-20 y afférente. Plus particulièrement, l’article 247-XXVIII-C du Code Général des Impôts portant sur la régularisation de la situation fiscale des contribuables sur la base d’une convention conclue entre l’Administration Fiscale et l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent.
La convention donne droit à l’annulation des majorations, amendes et pénalités prévues par le Code Général des Impôts ainsi que la dispense du contrôle fiscal pour chacun des impôts & taxes et des exercices ayant fait l’objet de la déclaration rectificative.
La régularisation porte sur l'Impôt sur les Sociétés (IS) , l'Impôt sur le Revenu (IR ) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux titres des exercices 2016, 2017, 2018. L'adhésion aux termes de cette convention reste volontaire. Ainsi, les professionnels désireux d'y adhérer sont tenus de souscrire à cette déclaration, d’après un imprimé modèle établi par l’administration et procéder au paiement spontané des droits complémentaires jusqu’au 15 décembre 2020".
Les Taux de Contributions Fiscales complémentaires par exercice et par activité, sont arrêtés comme suit :
- Les distributeurs de papier :
- Les fabricants de papier d'emballage, carton et récupérateurs :
- Le matériel conseil :
- Les imprimeurs:
- Les fabricants d'emballage :
à lire aussi
Article : Au-delà du bilan Akhannouch, lecture des indicateurs du marché du travail
Sous le gouvernement Akhannouch, le marché de l’emploi reste le principal point de fragilité de l’économie. Ce problème est ancien mais s’aggrave au fil du temps. Médias24 confronte les engagements du gouvernement à ses réalisations et analyse, au-delà du mandat, plusieurs indicateurs du marché du travail sur une longue période.
Article : Secteur minier. Après une année 2025 record, 2026 s'annonce déjà comme un cru très prometteur
2025 restera comme un millésime d'exception pour les mines marocaines. Cours au plus haut, volumes en hausse, nouveaux projets en maturation... Le secteur profite pleinement d'un cycle mondial porteur. Et 2026 s'annonce tout aussi favorable, sous l'effet de plusieurs signes.
Article : Ordre des experts-comptables. Élections sur fond de réflexion sur l’ouverture du capital
Le 21 mai 2026, les experts-comptables élisent les membres du Conseil national et des conseils régionaux de leur Ordre pour les trois prochaines années. Au-delà de ce renouvellement, la profession réfléchit à faire évoluer son cadre, notamment sur la question de l’ouverture du capital des cabinets. Détails.
Article : Le trafic aérien en hausse de 11,15% à fin mars 2026
L'Office national des aéroports (ONDA) a annoncé que le trafic aérien commercial dans les aéroports du Royaume a enregistré 8.913.041 passagers à fin mars 2026, soit une croissance de 11,15% par rapport à la même période de l'année précédente.
Article : Mondial 2026. Le double pivot, pierre angulaire du projet Ouahbi
Les deux milieux de terrain devant la défense constituent l’élément central du dispositif tactique du sélectionneur national. Un principe qui assure l’équilibre des Lions de l’Atlas, conditionne la récupération du ballon et la première phase de construction. Mais qui n’est pas sans risque.
Article : SIAM 2026 : malgré un taux de couverture de 60%, 450 communes rurales restent exclues des services financiers selon Bank Al-Maghrib
À Meknès, le directeur général de Bank Al-Maghrib, Abderrahim Bouazza a indiqué que 450 communes rurales restent sans services financiers malgré une couverture de 60%. Il a aussi annoncé l’équipement de 50 coopératives en TPE et rappelé que 25% des programmes d’éducation financière ont ciblé le monde rural.