Le nouvel accord de pêche Maroc-Russie sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 3 décembre, examinera trois projets de décrets ainsi que l’accord de pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre à Moscou.
Le nouvel accord de pêche Maroc-Russie sur la table du gouvernement
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Le 30 novembre 2020 à 12h18
Modifié 11 avril 2021 à 2h49Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 3 décembre, examinera trois projets de décrets ainsi que l’accord de pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre à Moscou.
Le premier décret concerne la prolongation de la durée de l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, visant à faire face à la propagation du Coronavirus.
Le deuxième et troisième concernent l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés auprès de la Caisse et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, affectés par les répercussions de l'épidémie de Covid-19 et ce, dans les sous-secteurs liés à l’événementiel et à la restauration, ainsi qu’aux espaces de jeux et de divertissement.
Le Conseil examinera, par la suite, l’accord de coopération en matière de pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre à Moscou, avec un projet de loi portant approbation de cet accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!