AMO des indépendants : Plus de 523.000 travailleurs concernés à ce jour

Cette semaine des réunions avec les représentants du secteur agricole sont prévues pour discuter des modalités d'intégration des personnes physiques exerçant une activité agricole et des personnes physiques propriétaires d’exploitations agricoles ou forestières. "Les concertations sont à un stade avancé", nous confie une source digne de foi. 

C'est une population importante comme celle des commerçants (500.000 personnes concernées) avec qui un accord a été trouvé dans le cadre du PLF2021 ou encore des artisans avec lesquels les discussions sont en cours. 

La population cible globale de ce régime est évaluée, selon les estimations, dans une fourchette de 3 à 4 millions de travailleurs indépendants.

En plus de deux ans, seules cinq catégories sont effectivement affiliées au régime. Il s'agit des Adouls, des sages-femmes, des kinésithérapeutes, des huissiers de justice et des guides touristiques. Sans compter les ayants droit, une dizaine de milliers de personnes sont concernées pour l'heure et pour lesquelles la couverture est entrée en vigueur. 

Selon des explications de sources dignes de foi, aucune de ces professions n'a encore commencé à bénéficier de l'AMO. "L'entrée en vigueur du décret fixant les modalités d'intégration d'une profession donnée au régime se fait après sa publication au bulletin. Il y a un délai de deux mois pour que l'organisme de liaison et la CNSS mettent en place les process de travail, collectent les données des personnes couvertes ... Pour que ces personnes commencent à bénéficier de la couverture, elles doivent cotiser pendant 6 mois", nous explique-t-on.

Etant donné que les premières professions ont intégré le système en mars dernier, quelques semaines avant la déclaration de l'état d'urgence sanitaire et le confinement et ce qui s'en est suivi comme suspension des délais légaux... "Aucune des professions n'a pour le moment rempli le critère de 6 mois de cotisation", nous explique notre source. 

Cela dit, le processus suit son cours normal et dans quelques semaines les trois premières professions ayant intégré le régime des indépendants pourront commencer à bénéficier des remboursements. 

Par ailleurs, comme déjà annoncé par Médias24 les concertations ont abouti avec les architectes et les médecins. Nos sources nous assurent que c'est le cas aussi pour les artistes. "Il ne reste plus que l’adoption et la publication des décrets spécifiques les concernant pour que ces catégories intègrent le régime", ajoute notre source. 

Pour les architectes, une population de 2.000 personnes, les bases de cotisation sont définies selon l’ancienneté d'obtention de l’autorisation d’exercer délivrée par l’Ordre national des architectes : 

- Moins de 13 ans d’expérience : 3 x SMIG

- De 13 à 37 ans révolus : 5,5 x SMIG

- Plus de 37 ans : 4 x SMIG

En ce qui concerne les médecins qui comptent près de 12.000 praticiens, une des premières professions avec lesquelles les concertations ont démarré, l'accord trouvé est comme suit : 

- Cotisation des généralistes : 4 x SMIG, une cotisation arrondie à 700 DH par mois et par médecin.

- Cotisation des spécialistes : 5 X SMIG, une cotisation arrondie à 850 DH par mois et par médecin.

D'autres professions sont également en pleines concertations avec le gouvernement pour intégrer le régime. Il s'agit des chauffeurs de taxis, les artisans et quelques professions judiciaires, notamment les traducteurs et les transcripteurs.

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