2021, une année électorale y compris pour les magistrats ?

Les élections au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont encore lointaines mais déjà présentes dans les esprits. Un imbroglio probable sur l'agenda des échéances électorales. Après un premier mandat initiatique, un deuxième pour la confirmation.

2021, une année électorale y compris pour les magistrats ?

Le 16 novembre 2020 à 19h26

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Les élections au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont encore lointaines mais déjà présentes dans les esprits. Un imbroglio probable sur l'agenda des échéances électorales. Après un premier mandat initiatique, un deuxième pour la confirmation.

2021, l’année de toutes les élections ?  Cette question n’épargne pas le corps de la magistrature, où certains évoquent déjà les prochaines échéances. Juges et parquetiers seront amenés à choisir leurs représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, instance présidée par le Roi.

Outre les membres de droit et ceux désignés par le Roi (10), le Conseil compte 4 membres élus parmi les magistrats des cours d’appel et 6 parmi les magistrats de premier degré.

Les dernières élections – les premières de l’histoire du CSPJ – remontent à juillet 2016. Le mandat des magistrats élus s’écoule au bout de 5 ans. Théoriquement,  il devait démarrer le premier janvier suivant le scrutin (article 14 de la loi organique n°100.13). Mais dans les faits, le Conseil n’avait été installé qu’en avril 2017. Or, ce dernier n’est réputé investi de ses fonctions qu’après la prestation du serment devant le Roi (article 9).

Entre début de mandat et prise effective des fonctions, s’annonce un éventuel débat juridique sur l’agenda des futures échéances. Aucune date n’a été fixée, bien qu’une partie de la profession table sur 2021.

Dans tous les cas, les élections auront lieu au moins 45 jours avant l’expiration du mandat de l’actuel conseil. Les candidatures seront déposées 30 jours avant la date des élections et les candidats ne doivent se manifester auprès de leurs collèges électoraux (cours d’appels, juridictions de 1er degré) que 15 jours avant le vote.

Le premier mandat a été celui de l’initiation-pratique, le prochain sera celui de la confirmation du pouvoir judiciaire en tant que pouvoir indépendant du Législatif et (surtout) de l’exécutif. Contrairement à son ancêtre nommé Conseil supérieur de la magistrature, le CSPJ ne compte plus dans sa composition le ministre de la Justice. Avant son éviction, ce dernier y siégeait comme président-délégué, d’où sa mainmise constamment décriée sur les carrières des magistrats. Aujourd’hui, son statut est dévolu au premier président près la Cour de cassation, le ministère autrefois de tutelle étant cantonné dorénavant au rôle de collaborateur.

Pour les magistrats élus, la qualité de membre du conseil ne peut être cumulée avec l’exercice de fonctions judiciaires dans une juridiction. Les candidats doivent justifier d’une ancienneté d’au moins 7 ans dans le corps de la magistrature.

Parmi les dix sièges à pourvoir, une représentation des magistrates doit être assurée dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature. Le nombre de sièges est fixé par arrêté du conseil. Selon les données arrêtées à septembre 2020, les femmes représentent 24,66% de la profession, soit 1 058 magistrates sur un total de 4 289.  Elles étaient 965 en 2016. Dans la composition actuelle du CSPJ, la gent féminine est représentée par Majda Douadi (élue au titre des juridictions d’appel), Hajiba Boukhari et Aicha Naciri, toutes les deux élues au titre des juridictions de premier de degré.

Comme pour les élections classiques, celles du CSPJ ont lieu selon des procédures précises (articles 23 et suivants de la loi organique n°100.13, en plus d’un arrêté du conseil). Elles couvrent les jours précédant le scrutin (date des élections, éligibilité, candidatures, campagnes etc.), le jour du scrutin (ex : bureaux de vote), et jusqu’à l’après scrutin (ex : contentieux des élections, organisation de nouvelles élections en cas de siège vacant). 

Au sein de la magistrature, l’évènement est loin d’être anodin. Beaucoup l’assimilent à un exercice démocratique où on jauge les rapports de force entre les différentes sensibilités qui font la profession – même si en public, on préfère taire les rivalités et arborer une posture de neutralité. Ces dernières années, ces sensibilités se sont souvent exprimées dans le cadre d’associations professionnelles, les plus représentatives étant l’Amicale Hassania des magistrats et le Club des magistrats du Maroc. La première corporation est fortement représentée au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

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