L’affaire RAM – AMPL en délibéré, jugement fixé au 25 novembre
Selon les avocats représentants la RAM et l'AMPL, l'affaire les opposant a été mise en délibéré pour être jugée dans deux semaines. L'AMPL risque la dissolution et tous ses actes juridiques sont menacés de nullité.
L’affaire RAM – AMPL en délibéré, jugement fixé au 25 novembre
Selon les avocats représentants la RAM et l'AMPL, l'affaire les opposant a été mise en délibéré pour être jugée dans deux semaines. L'AMPL risque la dissolution et tous ses actes juridiques sont menacés de nullité.
Lors de la troisième audience tenue ce mercredi 11 novembre, dans le cadre de l’affaire opposant la RAM à l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL), le tribunal de première instance de Casablanca a refusé la plaidoirie orale, étant donné que la procédure est principalement écrite.
Selon Maître Bassamat Fassi Fihri, représentant la partie demanderesse « l’affaire a été mise en délibéré pour être jugée le 25 novembre ».
Ce que nous confirme Maître Zakaria Mrini, l’un des avocats de l’AMPL qui, rappelons-le, a appelé en cause le ministère du Tourisme lors de la dernière audience du 4 novembre.
« Le juge n’a pas tranché sur l’appel en cause du ministère du Tourisme, il tranchera directement sur le fond », indique Maître Zakaria Mrini.
Pour rappel, la RAM a initié une requête en dissolution de l’AMPL, demandant ainsi la nullité de toute convention et tout acte ayant été signé par l’association. Une requête à laquelle le parquet donne raison dans un mémoire à travers lequel il appelle également à la dissolution de l’AMPL.
Pour sa défense, l’association soulève l’importance et la sensibilité de ses actes juridiques qui sont menacés de nullité dans le cas où le tribunal tranche en faveur de la partie demanderesse.
