Le Parlement a proposé des lois pour encadrer les litiges de loyers impayés, adaptées à la situation actuelle. Le gouvernement les a rejetées, et les juges évitent de trancher. Qui doit agir ? Comment ? Voici les avis d'experts.
Le Parlement a proposé des lois pour encadrer les litiges de loyers impayés, adaptées à la situation actuelle. Le gouvernement les a rejetées, et les juges évitent de trancher. Qui doit agir ? Comment ? Voici les avis d'experts.
En hausse depuis la rentrée judiciaire, les litiges relatifs aux loyers impayés pendant cette période de crise posent aujourd'hui une problématique juridique à laquelle réagissent deux avocats sollicités par Médias24.
Pour Maître Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat et Maître Meriem Berrada, avocate au barreau...
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