Loyers impayés : A Rabat, la surprenante ordonnance d'un juge des référés
Un conflit typique de la période actuelle. Une décision et des attendus qui ne le sont pas. C’est le constat qui accompagne la lecture d’une récente ordonnance rendue par un juge des référés (tribunal de commerce de Rabat).
Loyers impayés : A Rabat, la surprenante ordonnance d'un juge des référés
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A. E. H.
Le 24 octobre 2020 à 9h57
Modifié 11 avril 2021 à 2h48Un conflit typique de la période actuelle. Une décision et des attendus qui ne le sont pas. C’est le constat qui accompagne la lecture d’une récente ordonnance rendue par un juge des référés (tribunal de commerce de Rabat).
L’ordonnance a été rendue le 29 septembre, faisant suite à une requête enregistrée 8 jours plus tôt. Propriétaire d’un local à usage commercial, le demandeur fait face à un locataire qui a accumulé les loyers impayés depuis la déclaration de l’état d’urgence. Un classique pour de nombreux locataires-bailleurs en ces...
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