Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le plan directeur de la transformation numérique du système judiciaire, indique lundi 22 juin un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de loi dont le premier portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du département ministériel en charge de la pêche maritime. 

Le deuxième projet est relatif à la dissolution et la liquidation de l'Office de commercialisation et d’exportation.

Au terme des travaux de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.