Le dossier de l'AMO et de la retraite des indépendants n'est pas à l'arrêt. Malgré le contexte marqué par l'état d'urgence sanitaire où la priorité est accordée aux dossiers chauds de la gestion de la crise, les différentes parties prenantes poursuivent le travail d'extension de la protection sociale à cette catégorie de travailleurs. 

De passage à la Chambre des conseillers, le Chef du gouvernement a expliqué que la mise en œuvre de l'AMO et de la retraire des Indépendants avance dans le bon sens avec certaines professions en donnant l'exemple des guides touristiques, une population de 3.900 personnes dont plus de 65% sont âgées de moins de 50 ans.

Contactée par Médias24, une source à la Fédération Nationale des accompagnateurs et guides touristiques et de montagne nous confirme que les discussions sont à "un stade très avancé". 

Un salaire de base de 4.250 DH

"Nous avons mené plusieurs réunions qui nous ont permis de fixer le cadre général, mais il reste quelques détails techniques à finaliser", nous explique-t-on. 

Pour rappel, les taux de cotisation sont fixés par décret et sont les mêmes pour toutes les catégories professionnelles. C'est la base de cotisation, à savoir le salaire moyen forfaitaire qui change en fonction des professions. Les taux de cotisation sont de 6,37% à l'AMO et de 10% à la retraite.

Les négociations qui ont été menées ces derniers mois ont permis d'aboutir à une proposition qui est actuellement à l'étude de part et d'autre.

"On étudie un salaire forfaitaire de base de 4.250 DH", nous confie notre source. "Pour les guides qui ont les moyens, ils peuvent s'ils le souhaitent opter pour le salaire plafond de 6.000 DH comme base de cotisations."

"Un sujet était également en suspens: quelle sera l'interface avec la CNSS et qui fournira les listes des professionnels et se chargera de leur actualisation? Pour nous, cette question est tranchée, ce sera le ministère du Tourisme". 

Les allocations familiales en négociation

Au-delà, la profession doit trancher une autre problématique relative aux allocations familiales. "Le système tel qu'il est pensé, propose l'Assurance Maladie Obligatoire et la retraite. Or, dans notre profession, nous avons entre 12 à 15% des guides déjà affiliés à la CNSS parce qu'ils travaillent avec des agences de voyages qui les ont déclarés. Cette population dispose de l'AMO, de la retraite et des allocations familiales, comment allons-nous les intégrer dans un système qui leur donne moins d'avantages ?", explique notre source.

Pour la profession, il faut trouver une solution à ce point, car il n'est pas envisageable de laisser cette catégorie (salariés) en dehors du nouveau système. "C'est toute la profession qui doit l'intégrer. Nous ne pouvons pas les exclure car cela veut dire qu'ils ne seront pas dans le périmètre de la profession qui est devenue de par la loi une profession libérale réglementée. Et dans notre volonté de réglementer la profession et la structurer, nous ne pouvons pas garder une partie de nos professionnels en dehors de notre système", ajoute-t-elle.

"Un guide doit avoir un statut juridique, avoir passé un concours ou fait des stages. Il doit être affilié aux associations régionales et adhérer aux règles déontologiques de la profession, sinon n'importe quelle personne peut accrocher un badge et déclarer être un accompagnateur touristique".

A ce titre, on nous explique "que dans le cadre de la loi-cadre, nous proposons la société de guide comme statut juridique pour les guides. il reste à publier les décrets d'application. Le travail sur le cahier de charges de ce nouveau statut est mené en parallèle aux négociations pour l'AMO". 

La solution de la problématique des allocations familiales pour la profession passe par la mise en place d'un système spécial dans lequel on fixe un montant d'allocation par enfant et en contrepartie, le guide verse l'équivalent de la part patronale dans le système classique sous forme d'une cotisation forfaitaire supplémentaire. 

Quoi qu'il en soit, les grandes lignes sont quasiment fixées. La fédération attend juste la fin du confinement pour pouvoir rassembler le conseil fédéral des guides pour discuter, ajuster s'il le faut et donner l'accord final. 

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