Le Conseil de gouvernement, du jeudi 11 juin, a adopté le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC).
Le Conseil de gouvernement, du jeudi 11 juin, a adopté le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC).
Présenté par le ministre de l'Economie et de finance, le projet de loi a pour but de renforcer l'instance et la réformer pour qu'elle puisse accomplir ses missions, et ce dans les meilleures conditions, notamment en matière de prévention et de lutte contre la corruption et de moralisation publique, indique un communiqué.
Le projet de loi propose également d'élargir la définition de la corruption, les actes qui constituent des infractions administratives et financières à caractère spécial, l'élargissement des missions de l'Instance et la création d'une nouvelle commission permanente. Cette dernière aura pour rôle d'étudier les dossiers relatifs à la corruption et prendre les décisions qui en découlent. Le texte du projet de loi est accessible ici.
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