Comme annoncé, la CNDP a diffusé, ce lundi 8 juin, la première édition de son « Bulletin de la confiance numérique ». Un document inédit autour de la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. Objectif : « encrer cette culture dans l’environnement national », explique Omar Seghrouchni, président du Régulateur.

Simple et didactique, le bulletin de 14 pages se présente en plusieurs rubriques mêlant réflexion, informations, actualité et annonces.

Les données à caractère personnel sont perçues comme des « informations neutres ». Pourtant, leur partage sur un site web, à la banque, chez le médecin ou encore à l’administration « n’est pas toujours sans conséquence », explique la CNDP. L’une des rubriques, annonce le bulletin, « traitera toutes les questions relatives à la protection du citoyen au sein de l’écosystème numérique, relativement à l’intégrité du citoyen et de sa vie privée. »

Ici, il s’agit de mettre la PDP (protection des données personnelles) au service « du citoyen et de la démocratie ». Sans pour autant « freiner » l’économie et l’innovation. Elle doit au contraire « l’encourager et la favoriser », nous dit la CNDP, qui annonce le lancement  d’une « consultation auprès des acteurs économiques pour construire, grâce et avec eux, une politique de la protection des données au service d’une économie de la Data. »

429 plaintes reçues depuis le début de l'année

En 2019, la CNDP a reçu 1.675 notifications émanant de responsables de traitement des données personnelles. Depuis début 2020, elle en a reçu 734, soit 7% de moins que l’année précédente à la même période.

Ces chiffres regroupent les 2 régimes de notifications (déclaration ou demande d’autorisation préalable), qui diffèrent selon la sensibilité des données et leur nature. Sa ventilation sera détaillée dans les prochains numéros.

Les plaintes ont quant à elles connu une explosion en ce début d’année. La CNDP en a reçu 429 plaintes depuis le 1^er janvier 2020. Ce chiffre est 106% plus élevé que celui enregistré l’année précédente à la même période. En 2019, le régulateur a reçu un total de 575 plaintes.

Ces plaintes émanent de toute personne qui estime être lésée, par un responsable de traitement, son sous-traitant ou un tiers, dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel.

Sites web et applications : Des contrôles accrus à partir du 15 septembre

Les futures éditions du bulletin informeront sur les ratios des sites web et applications mobiles en conformité avec la loi 09-08.  La CNDP a lancé une campagne de sensibilisation auprès des propriétaires et exploitants de ces sites et applications, l’idée étant d’accompagner leur mise en conformité.

La campagne se déroulera du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020. Elle sera suivie d’un renforcement des procédures de contrôle des traitements concernés.

Un avis sur le futur dispositif de ciblage de l’appui social

La CNDP s’apprête à publier son avis très attendu sur le projet de loi n° 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres, annonce le bulletin.

L’avis « permettra d’expliquer, pendant les mois qui viennent, de façon sereine, les différentes problématiques soulevées ». La plus importante concerne la « vision 360 degrés ».

La CNDP explique que « le stockage des données à caractère personnel, collectées en masse, doit répondre à certains critères. Les algorithmes et calculs ainsi que les techniques du profilage envisagées doivent être réglementés. C’est pour ces raisons que vouloir, sans discussion argumentée et objective, pousser à l’abandon des identifiants sectoriels et des techniques de tokenisation, et encourager le principe de l’identifiant unique public, est une décision lourde. »

Wiqaytna, "un acte citoyen"

Lancée il y a une semaine, l'application de notification d'exposition au coronavirus "Covid-19" a franchi en quelques jours la barre de 1 million de téléchargements. Wiqaytna fait pourtant encore l’objet de scepticisme, nourri par les rumeurs sur les réseaux sociaux remettant en cause sa vocation de recensement et de mise en garde des personnes en contact avec les infectés. 

Tiers de confiance, la CNDP qui a elle-même autorisé l’application, estime que le fait d’installer, « mais surtout d'utiliser Wiqaytna, est un acte citoyen ». Le régulateur ajoute qu’il faut « répondre à l’appel des autorités sanitaires qui œuvrent d’arrache-pied pour le contrôle de la pandémie. Ils nous protègent, nous devons le leur rendre en renforçant leurs outils de travail. »

Pour le reste, la commission estime qu’il « est heureux que les citoyens se posent des questions. Il est normal que les responsables et les institutions écoutent, répondent et expliquent. »