Abdennabaoui: “L’authenticité des documents fonciers électroniques à vérifier”
Mohamed Abdennabaoui appelle à la rigueur et au sérieux des procureurs, à l'égard des documents fonciers électroniques.
A travers un courrier daté du 19 mai 2020, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, s'est adressé au Premier avocat général et aux procureurs du Royaume. Il demande à ces derniers:
-d'utiliser, dans les affaires qui leur sont présentées, le certificat de propriété, le plan cadastral et le calcul de contenance, traités par voie électronique. Et ce, dans le respect des dispositions du décret 2.18.181, fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents.
-de vérifier l’authenticité de ces documents, à travers la plateforme de l’ANFCC en entrant la référence du document et le code de vérification de celui-ci.
Par ailleurs, Mohamed Abdennabaoui invite les procureurs à le tenir informé de toute difficulté rencontrée dans ce sens.
À découvrir
à lire aussi
Article : Prévisions météorologiques pour le dimanche 19 avril 2026
Voici les prévisions météorologiques pour le dimanche 19 avril 2026, établies par la Direction générale de la météorologie (DGM) : - Temps assez chaud à […]
Article : Formation continue. La loi 60-17 bientôt révisée, l’OFPPT sur le point d’être dessaisi
EXCLUSIF. Une page est sur le point de se tourner dans la gestion de la formation continue au Maroc. Le dispositif actuel, structuré autour de l’OFPPT depuis 2018, devrait céder la place à une nouvelle architecture portée par une société anonyme, dans un contexte de remise en cause croissante de la gouvernance et des performances du système.
Article : Finale CAN 2025 : trois premiers supporters sénégalais et le Franco-Algérien poursuivi dans le dossier libérés
Condamnés à trois mois de prison, les premiers détenus sortent de la prison El Arjat 2 à Rabat, cinq jours après la confirmation des peines en appel.
Article : Boudchart à Casablanca : une nouvelle étape dans une trajectoire artistique maîtrisée
Casablanca accueille Amine Boudchar les 16, 17, 18 et 19 avril pour une série de concerts qui marquent un tournant dans sa démarche créative.
Article : Livret de famille. Pourquoi est-il devenu presque impossible d’en obtenir ?
Dans plusieurs bureaux de l’état civil, obtenir un livret de famille relève désormais du parcours du combattant. Entre transition numérique et gestion du stock, une situation qui suscite incompréhensions et interrogations.
Article : Iran : après une brève réouverture, retour à des restrictions strictes dans le détroit d’Ormuz
Après une reprise limitée du trafic, les navires sont à nouveau filtrés et contraints à des itinéraires imposés, sous supervision des forces iraniennes.