Coronavirus. Urgence sanitaire: Le décret-loi et le décret, publiés au B.O

Les textes législatif et réglementaire régissant l'état d'urgence sanitaire ont été publiés ce mardi au bulletin officiel.

Coronavirus. Urgence sanitaire: Le décret-loi et le décret, publiés au B.O

Le 24 mars 2020 à 10h06

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Les textes législatif et réglementaire régissant l'état d'urgence sanitaire ont été publiés ce mardi au bulletin officiel.

Le décret-loi n° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire a été publié ce mardi 24 mars au Bulletin officiel. Ce texte offre un cadre légal général à l’état d’urgence sanitaire, applicable aujourd’hui et pour les situations futures.

Un deuxième texte, qui s’applique précisément au contexte actuel, a été publié au même Bulletin officiel. Il s’agit du décret n° 2.20.293 portant annonce de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus Covid-19, qui a lui aussi été publié à la même édition du B.O.

>>Lire aussi : Etat d’urgence sanitaire: Aucune mesure contraire à la loi (Omar Cherkaoui)

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