Dans un communiqué diffusé ce jour même, il est précisé que le secteur continuera à assurer, avec son réseau de distribution, les services nécessaires pour maintenir les garanties et les prestations.

Voici les mesures décidées en direction des assurés :

-  Les attestations d’assurances automobile qui expirent à compter du 20 mars 2020 continueront à produire leurs effets jusqu’à la fin du mois d’avril.

-  Les assurés pourront renouveler leurs contrats jusqu’à la fin de cette période. Ils s’acquitteront alors de prime globale y compris celle portant sur la période de prorogation.

-  Cette mesure porte aussi bien sur les contrats renouvelables par tacite reconduction que pour les contrats à durée ferme.

-  Si l’état d’urgence sanitaire venait à durer au-delà de la fin du mois d’avril, la FMSAR en concertation avec l’ACAPS réévaluera la situation.

-  Concernant l’assurance santé, la FMSAR informe ses assurés que leurs contrats d’assurance couvrent valablement les actes médicaux et pharmaceutiques liés au CODIV 19.

-  Par ailleurs, la FMSAR informe que les contrats Accident du Travail couvrent le télétravail dès lors qu’il est autorisé par l’employeur à l’exclusion des accidents ménagers.

Les mesures en direction des courtiers et agents d’assurance :

- Les entreprises d’assurances en concertation avec leur Autorité de supervision vont mettre en place un certain nombre de mesures pour soutenir leurs réseaux de distribution dans cette période difficile.

Les mesures règlementaires d’accompagnement :

-  L’ACAPS a réaffirmé sa volonté d’accompagner le secteur des assurances dans l’effort entrepris face à cette pandémie.

-  En particulier, l’ACAPS a exprimé sa disposition pour assouplir certaines mesures prudentielles, notamment en ce qui concerne le provisionnement des créances sur intermédiaires et assurés par les entreprises d’assurances.