La mission parlementaire sur le secteur bancaire est opérationnelle

Les membres de la mission parlementaire sur le secteur bancaire ont tenu le 25 février leur première réunion pour élire leur bureau et entamer le travail.

La mission parlementaire sur le secteur bancaire est opérationnelle

Le 26 février 2020 à 15h43

Modifié 10 avril 2021 à 22h18

Les membres de la mission parlementaire sur le secteur bancaire ont tenu le 25 février leur première réunion pour élire leur bureau et entamer le travail.

La mission exploratoire temporaire sur le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés est officiellement mise en place. Les 13 membres de ladite mission se sont réunis le mercredi 25 février pour former le bureau, conformément au règlement intérieur de la Chambre des représentants. 

Pour que la mission soit opérationnelle, ses membres doivent élire un président, un rapporteur et leurs adjoints. Au terme de cette réunion, Abdellah Bouanou (PJD) a été élu président de la mission exploratoire et Said Dour (PAM), son adjoint. Pour le poste de rapporteur, les membres ont élu Ahmed Toumi (Istiqlal) et son adjoint Mohamed Al Wellaf (Rassemblement constitutionnel). 

La mission est composée de neuf autres membres qui sont Abellatif Berroho, Majda Benarbia, Abdelouahed Masoudi, Mohamed Hammouti, Mouloud Berkayou, Rafia Mansouri, Hakima Belkassaoui, Hanane Rihab et Jamal Krimi.

La commission des 13 peut désormais entamer son travail et se pencher sur l'analyse et l'examen de l'activité du secteur bancaire. 

Dans une note sur cette mission dont Médias24 détient copie, les parlementaires expliquent les raisons qui les ont poussés à constituer cette mission exploratoire.

"Dans un contexte économique et social décrit comme difficile par la majorité des études, le secteur bancaire réalise des bénéfices annuels élevés. Se pose alors la question au sujet des missions fondamentales des banques dans le domaine du soutien et de la stimulation de l'investissement, de la mobilisation de l'épargne publique au profit du secteur privé et de sa contribution au financement des PME et TPE, des jeunes entrepreneurs, des projets générateurs de revenus et des opportunités d'emploi...", lit-on sur le document. 

Les parlementaires listent une dizaine de questions auxquelles la mission d'exploration devra répondre. Parmi ces questions : 

- Quelle est l'étendue de la contribution des établissements de crédit et organismes assimilés pour lever les obstacles au développement et à l'investissement ?

- Les établissements de crédit et organismes assimilés sont-ils positivement impliqués dans le dynamisme du développement que connaît notre pays, en particulier le financement des investissements et le soutien aux activités productives génératrices d'emplois et de revenus ?

- Dans quelle mesure le secteur bancaire est-il impliqué dans les programmes de promotion de l'emploi des jeunes, le "programme Idmaj", le "programme Moukawalati"... ainsi que la création des PME ?

- La marge bénéficiaire réalisée par les établissements de crédit et organismes assimilés est-elle très élevée, en prenant en considération le taux directeur et le taux d'intérêt appliqué lors des opérations bancaires ?

- Le tarif des services fournis par le secteur bancaire est-il élevé par rapport à la qualité de ces services ?

- Dans quelle mesure les opérateurs du secteur bancaire respectent-ils la loi sur la liberté des prix et la concurrence, en matière de tarification des services ?

- Existe-t-il un accord tacite entre les établissements de crédit marocains au sujet du positionnement géographique ?

- Pour quelle raison la marge bénéficiaire réalisée par les banques est-elle élevée en comparaison avec leurs filiales à l'étranger ?

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