A l’image de leur discussion récente avec la nouvelle direction de la CGEM, les membres de la CSMD poursuivent leurs séances d’écoute.

Le président Chakib Benmoussa et quelques membres de la CSMD, Karim Tazi, Driss Ksikes, Mohamed Benmoussa ... ont donc reçu, jeudi 13 février, les constitutionnalistes Nadia Bernoussi, Najib Ba Mohamed, Abdelaziz Lemghari, ainsi que Abdellah Saaf, ancien ministre, et Driss El Yazami, ex-président du CNDH.

Une CSMD épargnée par les rapports de force idéologiques ?

L’ancien ministre Abdallah Saaf a, dès le départ, pointé les difficultés à élaborer des lois organiques homogènes, en rappelant notamment les rapports de force idéologiques issus des partis politiques qui ont freiné quelque peu les avancées de la Constitution dans le domaine des libertés individuelles.

Selon lui, ce manque de cohérence explique, en partie, le problème actuel d’effectivité des lois, près de 10 ans après l'adoption de la Constitution. Saaf a ainsi regretté le nombre insuffisant de corpus pour fluidifier la gestion de la chose publique, dû à l’absence de corps d’intermédiation capables de gérer les problèmes sociaux.

Pour sa part, le constitutionnaliste Abdelaziz Lemghari a affirmé que la Constitution actuelle n’était pas l’œuvre des membres de la commission chargée de la réviser, dont il a fait partie, mais plutôt d’autres intervenants qu’il n’a cependant pas identifiés.

La CSMD doit s’emparer des questions de libertés individuelles et publiques

Lors des débats, Driss El Yazami, ancien président du CNDH, est revenu sur le travail contrarié des membres chargés de réviser la Constitution en citant notamment les questions délaissées de l’universalisme, de la liberté de conscience, de l’égalité femme-homme, du nouvel équilibre des pouvoirs et enfin de l’inclusion citoyenne.

L’occasion d’inviter les membres de la CSMD à s'emparer de ces problématiques et à faire des propositions pour multiplier, à terme, les instances de délibération et de consultation qui les traiteront.

Sollicité par la suite en aparté, l’ancien président du Conseil national des droits de l’homme a souligné la nécessité de renforcer l'égalité en veillant toutefois à ne pas entrer en contradiction avec la Constitution.

"Pour moi, la démocratie ne peut plus se limiter au moment électoral du vote des citoyens.

"La CSMD doit donc faire des propositions pour que l’égalité devienne vraiment une réalité (héritage par exemple…) et que les nouveaux acteurs de la démocratie soient pris en compte, voire, simplement au sérieux.

"Le futur modèle sera, par conséquent, un moment privilégié pour garantir un équilibre et pour redonner un nouveau souffle à notre Constitution", a résumé un El Yazami, optimiste sur l’issue à venir de ce processus.

De tous les intervenants, c’est sans doute Nadia Bernoussi qui a le plus insisté sur l’occasion quasi historique et la nécessité pour la CSMD de reprendre une partie du travail des membres de la commission de révision de la Constitution qui n’avait pas abouti.

Constitution et modèle de développement créés dans l’urgence

Selon la juriste, si la Constitution a accouché dans l’urgence après les manifestations des printemps arabes et du mouvement du 20 février, le futur modèle de développement naîtra également dans un contexte de crise économique, de chômage galopant des jeunes et enfin de libération de la parole sur les réseaux sociaux.

Regrettant que le Maroc agisse toujours en réaction en étant incapable d’anticiper, elle espère que "ce modèle de développement donnera enfin du rêve aux jeunes au lieu de le leur voler".

Pour y arriver, Bernoussi a prôné l’universalisme en regrettant cependant que la rédaction de la Constitution ait constitué l’occasion pour certains de mettre en avant leur idéologie souvent opposée aux valeurs universelles.

Une CSMD plus indépendante que la commission chargée de réviser la Constitution

Sachant que, selon elle, les membres de la CSMD sont bien plus indépendants que ne l’étaient ses anciens collègues chargés de rédiger la loi suprême, elle a invité les 36 experts à faire preuve de courage en basant leur modèle de développement sur les libertés universelles.

Questionnée au terme de la réunion, l’éminente constitutionnaliste a mis en avant son espoir que les gouvernants sauront s’approprier de manière efficiente le futur modèle de développement pour le décliner en politiques publiques qui permettront de remédier aux disparités sociales et territoriales.

Un modèle qui devra se pencher sur "l’ambigüité de certaines lois organiques"

"Ce nouveau modèle ne doit pas seulement faire vœu de croissance économique car celle-ci nécessite à la fois un environnement juridique apaisé et sécurisé avec une Constitution claire et un arsenal législatif qui ne traîne pas, comme c'est le cas aujourd'hui pour les lois organiques sur le droit de grève et l’exception d’inconstitutionnalité.

"En effet, si on veut un environnement normatif qui puisse attirer les investisseurs, il faut une Constitution porteuse d’espoir et pour cela il y a donc des choses à corriger au niveau de l’ambigüité et de la confusion.

"Il faut donc que toutes les lois organiques soient votées et qu’elles ne dénaturent pas l’esprit de la Constitution comme le cas de l’APALD (Autorité pour la parité et la lutte contre les discriminations) qui est, au final, plus un instrument de veille que de protection des femmes.

Sans égalité femme-homme, aucun modèle de développement ne sera crédible

"Jaurès disait que c’est en allant vers la mer qu’un fleuve reste fidèle à sa source.

"En d’autres termes, je suis convaincue que le Maroc peut et doit aller vers l’universalisme sans renier son atavisme arabo-amazigho-musulman.

"Partant de là, la Constitution se doit d’être ferme sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes conformément à son esprit constitutionnel et aux conventions internationales", conclut Bernoussi.

Un pacte social sans idéologie

Sollicité à son tour, un membre de la commission faisant valoir son droit de réserve, nous a confirmé, sous couvert d'anonymat, que la CSMD se situait à un niveau intermédiaire entre la Constitution, référence ultime, et la stratégie gouvernementale et que son travail final devrait normalement inspirer.

"La CSMD va donc faire en sorte de créer un nouveau pacte social sans idéologie", a conclu ce membre de la commission qui s’est aussi voulu optimiste pour l’avenir.

Ci-après, l'utilité de la rencontre synthétisée par la constitutionnaliste Nadia Bernoussi: